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Remboursement de frais kilométriques

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Kezako95
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Ecrit le: 21/10/2013 15:22
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Bonjour à tous,

Cadre dans une entreprise de + de 50 personne, je suis en charge du commerce en B to B, et à ce titre, mon patron m'a laissé à disposition un véhicule de fonction ( 5 places)

Dès le premier mois, je me rends compte que le plein d'essence n'est pas remboursé en totalité ( pas de carte GR) et qu'on me donne 0.10 € / km pour un véhicule type 3008 / GO/ 6cv fiscaux.

Ces 0.10 € du kilomètre, ne sont remboursés qu'à la condition sine quanone d'une justification A/R de mon lieu de travail vers mes clients.

Ma question : y-a-t-il un montant minimum obligatoire / nombre de CV/ km, au dessous duquel l'employeur ne peut pas déroger, et si oui, lequel est-ce dans mon cas ?

ps : c'est la première fois de ma vie de commerciale que je me trouve dans cette situation, vous excuserez mon ignorance en la matière....

Bien à vous tous, et merci de vos réponses....

Kezako95



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Maximal
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Re: Remboursement de frais kilométriques
Ecrit le: 21/10/2013 15:35
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Message édité par Maximal le 21/10/2013 15:37

Bonjour

Est-ce que ce véhicule est également à votre disposition pour vos besoins personnels ?

Si oui, il s'agit bien d'un véhicule de fonction (par opposition au véhicule de service, accessible uniquement dans le cadre de vos fonctions).

Dans ce cas, l'employeur n'est pas obligé de rembourser vos frais de carburant, mais du coup ces sommes ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'avantage en nature.

De plus, vous avez la possibilité, lors de votre déclaration d'impôt sur le revenu, d'opter pour les frais réels plutôt que de garder par défaut l'abattement forfaitaire de 10%.

Cordialement

Kezako95
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Re: Remboursement de frais kilométriques
Ecrit le: 21/10/2013 15:51
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Bonjour,

Effectivement c'est un réel véhicule de fonction, car je peux le garder le we et vacances et m'en servir au gré de mes envies.

Quid du montant de remboursement, soit 0.10 € / km ?

Merci du coup de main sur les impôts, mais mon mari est inspecteur des finances, donc ça, je savais !



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Maximal
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Re: Remboursement de frais kilométriques
Ecrit le: 21/10/2013 16:46
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Quid du montant de remboursement, soit 0.10 € / km ?

Je vous ai répondu :

Dans ce cas, l'employeur n'est pas obligé de rembourser vos frais de carburant, mais du coup ces sommes ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'avantage en nature.

Cordialement

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