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Remboursement de frais à un non-salarié

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Jeremyf
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Chef comptable
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Ecrit le: 26/10/2010 11:59
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Bonjour,

Ma question porte sur le remboursement de frais d'un professionnel non salarié directement par notre entreprise.

En effet, nous allons employer via un prestataire belge un technicien belge.

Le prestataire basé en Belgique emploiera et salariera le technicien directement, et nous re-facturera le montant de la prestation. Mon problème, ce prestataire ne s'occupe que du salaire, et pas des frais que devra engager le technicien dans le cadre de l'exercice de sa fonction pour nous.

Est-il possible d'accepter pour ce technicien des notes de frais sachant qu'il n'est pas directement salarié chez nous ?

Merci de vos réponses. N'hésitez pas à m'interroger pour toutes informations complémentaires.

Cordialement,
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
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Fiscaliste en entreprise


Re: Remboursement de frais à un non-salarié
Ecrit le: 26/10/2010 20:06
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Bonjour,

Je ne vais pas répondre pas de manière précise mais j'ai déjà vu plusieurs sociétés comptabiliser de telles charges dans leurs comptes, et les CAC n'y ont jamais fait objection.

L'idéal est à mon avis de prévoir expressément cette possibilité dans la convention que vous allez signer avec la société belge qui emploie le technicien.

Cordialement,
Jex


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Lanfeustdtr
ProfilLanfeustdtr
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
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Re: Remboursement de frais à un non-salarié
Ecrit le: 30/10/2010 18:52
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Bonjour,

La méthode la plus "propre" serait, dans votre cas, de faire prendre en charge ces frais pour votre fournisseur qui vous les refacturerait ultérieurement (sur présentation des justificatifs).

Ainsi, vous disposeriez d'une pièce justificative valable, que les CAC s'en inquiètent ou pas.

Attention, une certification de CAC ne met pas à l'abri d'une rectification de comptabilité par l'administration fiscale.
Compta7528
ProfilCompta7528
  • 75 - Paris
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Re: Remboursement de frais à un non-salarié
Ecrit le: 31/10/2010 11:53
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Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Lanfeustdr. Le prestataire qui intervient inclue dans sa facturation les "débours"en joignant copie de chaque facture de frais (en cas de contrôle).
Bonne journée
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