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SAGE

Remboursement frais de repas

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Rachelce
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Ecrit le: 17/02/2011 11:33
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Bonjour à tous.

Je me permets de venir ici pour avoir une réponse que je ne trouve nul part ailleurs...

Voila, aujourd'hui, en cas de déplacement, les salariés de chez nous perçoivent une allocation forfaitaire de 16,80¤ par repas. Nous leur demandons cependant tout de même un justificatif.
Je suis recemment arrivée dans cette entreprise et en y regardant de plus près, je me rends compte qu'il aurait fallu:
-soit rembourser aux frais réels avec justificatifs
-soit rembourser au forfait sans justificatifs.

Ma question est la suivante : en cas de contrôle URSSAF, que risquons nous ?

le problème vient du fait que certains tickets sont vraiment d'un montant dérisoir (1 ou 2¤ pour une baguette et une tranche de jambon par exemple). la différence peut elle être considérer comme un salaire dissimulé?

Par ailleurs, si nous voulons revenir à la méthode des frais réels, pouvons nous le faire du jour ou lendemain ou s'agit-il d'un usage à dénoncer auparavant?

Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez m'apporter!
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