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Remboursement de frais de téléphone

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Dornelas
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Ecrit le: 06/05/2010 12:17
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Bonjour à tous

j'ai un client qui souhaiterait remboursé 10 ¤ par mois à ces salariés en tant que remboursement de téléphone.
les salariés ont leur propres abonnement téléphoniques. il s'agit donc juste d'une prise en charge par l'employeur.

cela constitue-t-il un avantage en nature?

comment peut-on justifier de ce remboursement?

Merci pour votre aide
Lucky luc
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Re: Remboursement de frais de téléphone
Ecrit le: 06/05/2010 13:09
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Bonjour,

S'il s'agit de remboursements forfaitaires de frais de téléphone utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle, il ne s'agit pas d'avantages en nature mais du remboursement de frais professionnels.

Ce doit être prévu au contrat de travail. La part professionnelle des frais de téléphone est normalement déterminée par la déclaration faite par le salarié concernant le nombre d'heures d'utilisation professionnelle sans pouvoir dépasser 50%. (Cf 22765 Lefebvre social).

Cordialement.

Luc


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Dornelas
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Re: Remboursement de frais de téléphone
Ecrit le: 07/05/2010 18:53
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Merci Luc

mais à quelle déclaration se réfère-t-on dans le texte du Lefebvre?
quelle est la déclaration établie par le salarié?

Merci

Sandra
Lucky luc
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Re: Remboursement de frais de téléphone
Ecrit le: 07/05/2010 19:18
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Bonjour,

Je pense qu'il s'agit d'une toute simple déclaration sur papier libre et qu'il n'y a aucune forme obligatoire. Simplement, il est préférable que ce soit écrit.

Cordialement.

Luc


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