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Remboursement indemnité inflation Gérant Majoritaire

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Guil80
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Responsable comptable en entreprise
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Ecrit le: 21/12/2021 14:03
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Bonjour,

Un Gérant majoritaire d'une SARL a reçu l'indemnité inflation 100€ sur son compte professionnel de la part de l'URSSAF TNS.

Sa rémunération de gérance est bien < 26000€ du 01/01/2021 au 31/10/2021.

Mais il a aussi un mandat de président de SAS où il perçoit une rémunération nettement supérieure.

Je pense que la SARL va devoir rembourser les 100€.

Savez-vous quelles sont les démarches à effectuer pour le remboursement ?

Merci d'avance

Cordialement

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Remboursement indemnité inflation Gérant Majoritaire
Ecrit le: 23/12/2021 09:39
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Bonjour Guil80,

La question est intéressante et je n'ai malheureusement pas de réponse à ce stade.

Seul le BOSS apporte un début de réponse pour les salariés lorsqu'il indique que :

Les indemnités indûment versées par des employeurs sont reversées par leur bénéficiaire directement à l'Etat.

Elles peuvent aussi faire l'objet d'une récupération selon les règles et procédures applicables en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine.

Ce remboursement peut donc être demandé même s'il me semble qu'aucune démarche particulière n'a été prévue à ce stade (ou du moins, je ne l'ai pas trouvée).

Le plus simple est peut-être d'appeler les URSSAF ?

Bon courage pour la suite,

Sandra



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