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Remboursement partiel des chaussures de sécurité du salarié

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Orianee
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Ecrit le: 10/09/2019 12:44
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Bonjour,

Un employeur ne veut rembourser un achat de chaussures de sécurité à ses salariés qu'à hauteur de 30€.

La TVA peut elle être récupérée dans ces conditions ?

Merci par avance,

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Remboursement partiel des chaussures de sécurité du salarié
Ecrit le: 17/09/2019 09:49
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Message édité par Sandra Schmidt le 17/09/2019 09:50

Bonjour,

Je suis assez étonnée par votre message.

L'article R4323-95 du code du travail oblige les employeurs à fournir eux-mêmes les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail aux salariés. L'employeur doit aussi en assurer l'entretien.

Obliger les salariés à acheter eux-mêmes leurs équipements professionnels n'est pas conforme aux dispositions du code du travail, encore moins un remboursement qui ne serait que partiel.

Quant à la récupération de la TVA, elle ne pourra, à mon avis, se faire qu'à hauteur des sommes toutes taxes comprises effectivement à la charge de l'employeur et à condition que toutes les autres conditions de déduction soient réunies par ailleurs.

Cordialement,

Sandra



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