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Remboursement partiel de salaire suivant une convention

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Assoc.boule
ProfilAssoc.boule
  • 73 - Savoie
 
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Ecrit le: 27/06/2007 05:17
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Bonjour,

notre association a embauché 2 personnes en contrat d'aide dégressive à l'emploi et en contrat d'accompagnement dans l'emploi.

ces organismes nous remboursent une partie de leurs rémunérations.

notre problème concerne l'imputation comptable pour ces 2 aides.

merci de votre réponse
Fabdebarnot
ProfilFabdebarnot
Responsable comptable en entreprise
  • 63 - Puy-de-Dôme
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Re: Remboursement partiel de salaire suivant une convention
Ecrit le: 27/06/2007 11:22
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Salut.....
je pense que tu dois utiliser un compte transfert de charge : 791....
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Comptable unique en entreprise


Re: Remboursement partiel de salaire suivant une convention
Ecrit le: 27/06/2007 12:43
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Message édité par Francoisecnd le 27/06/2007 13:42
Bonjour,

En réponse à votre question :

Nous avons un salarié en en contrat d'accompagnement et notre Expert Comptable fait comptabiliser ce remboursement en 741 115 car c'est en fait une subvention.

Le compte 791 a une définition bien particulière, et je me permets de citer Bibifoc ( merci ) :

Le compte de transfert de charges peut avoir plusieurs utilités.

1) Lorsqu'une charge a été comptabilisée durant l'exercice et qu'on estime que son montant est trop important pour être supporté par cet exercice, il est possible d'étaler la charge sur plusieurs exercices. (3 à 5 ans en règle générale)

Exemple : travaux de grosses réparations de 100 000 € (non immobilisables). On décide d'étaler la charge sur 3 ans.

6...D 100 000
44566 D 19600
401 C 119600

En fin d'exercice, on "annule" la charge :

481 D 100 000
791 C 100 000

et on passe une écriture pour N, N+1 et N+2 :

6812 D 33 333
481 C 33 333

Le compte 481 devra être soldé au bout des 3 ans. D'autres charges (frais d'émission d'emprunts, charges différées...) peuvent être étalées.

2) on utilise le compte 791 quand on reçoit une indemnité d'assurance, par exemple.

Exemple : L'entreprise verse une prime d'assurance vie à la tête de l'un des dirigeants.

616 D
512 C

Le dirigeant décède et l'entreprise reçoit une indemnité de la société d'assurance.

512 D
791 C


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
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