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Remboursement prévoyance suite à reconnaissance de maladie en service

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Cocci974
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Remboursement prévoyance après reconnaissance de maladie contractée en service
  • 01 - Ain
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Remboursement prévoyance après reconnaissance de maladie contractée en service


Ecrit le: 08/09/2018 05:58
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Bonjour, je viens vers vous parce que personne ni ma mutuelle prévoyance ni mon employeur ne sait ce qu'il faut faire. Je suis fonctionnaire territorial et depuis fin novembre 2013 je suis en arrêt maladie. D'abord en maladie ordinaire, puis an ALD et depuis le 2 mars, la commission de réforme à reconnu l'imputabilité de service au 1er jour d'arrêt.

J'ai souscrit une prévoyance qui depuis le début complétait mon salaire et le maintient de toutes mes primes.

Cette prévoyance me réclame le remboursement des prestations qu'elle a faites depuis le début de l'arrêt jusqu'au mois de mars 2018, ayant logiquement arrêté ma prise en charge à l'officialisation de la maladie contractée en service.

Mon employeur vient de faire un rattrapage sur ma fiche de paye de ce mois ce qui porte mon bulletin de paye à une somme très élevée forcément.

Ce que je ne comprends pas et qu'ils ne savent pas expliquer non plus, c'est que cette somme je dois la redonner à la prévoyance, mais du coup je me retrouve avec une déclaration aux impots astronomique et qui ne reflète pas la réalité puisque cet argent ne sera pas sur mon compte. Mon revenu fiscal de référence non plus ne sera pas le bon non plus donc je vais perdre mes droits aux allocations familiales, cantine, collège, etc... alors que je n'aurai pas plus d'argent !

Ce qui est anormal, la prévoyance m'a versée des IJ, non imposables, aujourd'hui on me les rattrape en salaire imposable, et je dois rembourser des sommes en brut en plus ! A quoi à servi ma souscription à cette prévoyance puisque pour elle c'est un peu le jackpot puisque non seulement elle retrouve l'argent qu'elle m'a versé et en plus j'ai cotisé chaque mois du coup pour rien. Finalement pour mon cas, en l'état actuel des choses, la reconnaissance de l'imputabilité de service me coute de l'argent, il y a quelque chose qui m'échappe.

J'espère que j'ai réussi à expliquer la situation et surtout que quelqu'un pourra m'écclaircir sur ces remboursements que je dois faire, auprès de qui, quelle somme, quelles éventuelles déductions et surtout que dois-je faire au niveau des impots ?

Merci pour vos réponses

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Re: Remboursement prévoyance suite à reconnaissance de maladie en service
Ecrit le: 08/09/2018 10:28
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Bonjour,

La détermination de l'imputabilité de l'ALD a changé rétroactivement le payeur de l'indemnisation : l'employeur procède donc au rappel des salaires et la Prévoyance réclame le remboursement des sommes qu'elle a "avancées à tort".
Tout cela semble administrativement logique.

Commencez par vérifier que vos indemnités reçues de la Prévoyance étaient non imposables (voir ICI ) : l'organisme devrait pourvoir vous le confirmer par écrit.
Ensuite, je vous conseille d'anticiper sur l'aspect fiscal en contactant le service des impôts pour expliquer votre situation avec aussi en vue l'arrivée du prélèvement à la source.

Cordialement,

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