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Revue Fiduciaire

Remboursement restaurant

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Lili74540
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Secrétaire comptable en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
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Ecrit le: 11/01/2012 14:39
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Bonjour,

Nous sommes une entreprise du BTP et payons le restaurant tous les jours à nos salariés (Les factures sont directement réglées auprès du restaurateur) le salarié n'avance donc pas de frais.

En ce qui concerne ce premier point nous n'avons rien à faire apparaitre sur les bulletins de salaire des salariés ni sur la DADS?

D'autres part, il arrive parfois que le restaurateur demmande le réglement immédiat aux salariés, nous les remboursons en effectuant un virement directement sur le compte du salarié. Ce virement est enregistré de la manière suivante dans la comptabilite :

- 62511 : Remb Restaurant Salarié X 10 ¤ HT
- 445661 : TVA 5.5 ¤
- 401Salarié X : Remboursement Salarié X : 15 ¤ TTC

Est ce que cela est correct ?

Comme nous prenons en charge l'intégralité des restaurants nous avons demandé aux salariés de ne pas dépasser 13 ¤/par personne (afin de leur fixer une limite : prix d'un repas ouvrier). Si il dépasse cette limite a t-on le droit de leur rembourser uniquement 13 ¤ ? si oui qu'elles écritures doivent être passées dans la comptabilité?

Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement

Lili


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Julie
Secrétaire Comptable
Elendil78
ProfilElendil78
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
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Re: Remboursement restaurant
Ecrit le: 12/01/2012 16:02
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Message édité par Elendil78 le 12/01/2012 16:04
Bonjour

Je pense que pour les repas pris le midi sans déplacement du salarié ou mission, vous ne pouvez pas récupérer la TVA, en effet, la TVA grevant les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles que supportent les entreprises au bénéfice de leurs dirigeants et salariés ouvre désormais droit à déduction dans les conditions habituelles, dès lors que ces dépenses sont nécessaires à l’exploitation (Code Général des Impôts, art. 271 et 230 de son annexe II). Ce qui n'est pas le cas ici, c'est plutôt un avantage octroyé aux salariés par l'entreprise puisque aucune obligation de faire une telle dépense.
Donc votre facture de restaurant du midi, vous passez de 62511 à 401restaurantx

Si vous avez fait une note d'information aux salariés pour les informer du plafond maximum remboursé d'un montant de 13¤, vous remboursez 13¤ et non 15¤ à condition que le salarié vous fasse une note de frais accompagnée du justificatif de dépenses, dans ce cas là, vous ne comptabilisez pas par le 401, un salarié n'est pas un fournisseur, mais ouvrez plutot un collectif en 42xxxxxx

si par contre c'est le restaurant qui vous facture les 15¤, il suffit de passer un contrat avec lui en mentionnant le plafond, le salarié payera le complément directement au restaurant. En effet, vous n'allez pas faire un point tous les mois de tous les dépassements que vos salariés auraient fait au restaurant.

cordialement
Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Remboursement restaurant
Ecrit le: 12/01/2012 17:34
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Bonjour

Sur le plan social, avez vous consulté votre convention collective du BTP?

sur le plan de la déductibilité de la TVA, les frais étant engagés dans l'intérêt de votre entreprise et directement lié à une facturation faite à un client, la TVA est donc déductible.


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Cordialement
Laurent
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