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Remboursement rsi / gérant égalitaire

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Logan69
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Ecrit le: 18/12/2015 10:07
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Bonjour,

J'ai arrêté mon activité comme gérant égalitaire le 20 décembre 2013 et cédé mes part à mon associé. En mars 2015 le rsi m'a remboursé un trop perçu de 3650 €.

Mon ex associé me réclame cette somme car c'est la société qui payaient notre rsi pour se simplifier nos déclarations.

Que dois-je faire sachant que le rsi concerne le gérant et non la société et que je suis redevable personnellement du rsi.

Si je peux garder cette somme je pense devoir la déclarer sur ma prochaine imposition car je suis depuis salarié dans une autre activité.

Merci de votre réponse et pour l'existence de forum,

Cordialement,

Jacques Lugagne

Marieline28
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Re: Remboursement rsi / gérant égalitaire
Ecrit le: 18/12/2015 11:36
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Bonjour

La réponse est dans votre message puisque c'est la société qui payait vos cotisations, c'est elle qui doit être remboursée, en toute logique.

Bonne journée

Swifer
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Re: Remboursement rsi / gérant égalitaire
Ecrit le: 24/12/2015 17:14
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Bonjour,

l'argument me parait faible ; dans le cas d'un salarié il y a bien un traitement distinct entre les cotisations sociales salariales et patronales, les deux sont pourtant payées par l'employeur.

Comment étiez vous rémunéré lorsque vous étiez gérant (ex:rémunération fixe + prise en charge du RSI par la Société)?

Cordialement,

Logan69
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Re: Remboursement rsi / gérant égalitaire
Ecrit le: 26/12/2015 08:59
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Message édité par Logan69 le 26/12/2015 09:03

Bonjour,

J'étais rémunéré de manière plus ou moins fixe en fonction des rentrées d'argent et pour ne pas se compliquer, ma société payait le rsi

Cordialement,

Jacques

Marieline28
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Re: Remboursement rsi / gérant égalitaire
Ecrit le: 26/12/2015 12:34
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Bonjour

Pour moi, il n'y a pas de parallèle à faire avec le système salarié qui est constitué d'un salaire brut sur lequel l'employeur déduit les charges salariales qu'il reversera pour le compte du salarié. D'ailleurs cette partie prélevée sur le salarié n'est pas une charge de l'entreprise.

Ici, les sommes prélevées sur le compte de la société sont nettes, pas de cotisations à déduire sur le montant finalement versé et c'est bien l'entreprise qui assume toutes les charges pour le compte du TNS, ces montants sont des charges effectives déductibles de la société (sauf la part csg/crds non déductibles).

Bonne fêtes de fin d'année à tous

HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Remboursement rsi / gérant égalitaire
Ecrit le: 26/12/2015 19:02
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Bonjour,

En complément de ce qui a été indiqué :

Mon ex associé me réclame cette somme car c'est la société qui payaient notre rsi pour se simplifier nos déclarations.

Il conviendrait dans un premier de vérifier le ou les PV constatant la prise en charge par la société des cotisations sociales de la Gérance et également le mode de prise en charge (suivant les encaissements ou en engagement).

1/ Vous restez vis à vis du RSi seul redevable,

2/ En cas de litige sur ce point, s'assurer des formalités juridiques permettant à la société de les prendre en charge (ce n'est pas automatique) :

Si les formalités juridiques ont été respectées scrupuleusement => la société est en droit de venir rechercher la créance que vous avez encaissée à tors

Si les formalités n'ont pas été respectées, il sera difficile à la société de venir rechercher cette créance

Si vous décidez de conserver la somme encaissée :

Société iS : je pense que cet encaissement s'analyse comme un revenu professionnel à déclarer, n'ayant pas de cotisations à déduire. A déclarer en traitement et salaire et au RSi au titre de l'année d'encaissement

Société iR : Il convient de rectifier, à mon sens, le BIC de l'année à laquelle se réfère cet encaissement.

Salutations,



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