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Remboursement sur une immobilisation accidentée

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Gagate
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Ecrit le: 04/09/2006 16:14
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Message édité par Gagate le 04/09/2006 16:20
Bonjour à tous,

je suis confrontée à un petit souci : mon association a un parc de camion dont l'un a été accidenté récemment. Nous avons reçu un montant des assurances pour le remboursement de cet immo.

Je pensais mettre le montant remboursé de l'assurance en produit exceptionnel et banque.

En fin d'année lorsque je comptabilise les Dotations aux Amortissements, je sortirai l'immo à la date de l'accident et calculerai le montant de la dotation du camion au prorata de son utilisation seulement.

Qu'en pensez vous?

Quelque chose me dit que j'ai oublié un truc :)

Est-ce considéré comme une revente du fait du profit que l'on touche des assurances? je ne le pense pas.

merci

cordialement.
Caribou
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Re: Remboursement sur une immobilisation accidentée
Ecrit le: 04/09/2006 16:47
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Bonjour,

à mon sens, l'indemnité d'assurance doit être considérée comme étant le prix de cession du camion (775).

Pour le reste vous procédez comme une sortie normale d'immo.

Cordialement


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Ezzaim
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Re: Remboursement sur une immobilisation accidentée
Ecrit le: 05/09/2006 22:08
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Bonjour,

Effectivement l'indemnité d'assurance est considérée exactement comme un prix de cession. Alors, toutes les opérations nécessaires à la cession sont à passer ( VNC, sortie camion, prix de cession...)

cordialement


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Jagny
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Re: Remboursement sur une immobilisation accidentée
Ecrit le: 06/09/2006 20:06
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Et fiscalement le produit percu de l'assureur est imposable (il n'y a pas lieu de pratiquer une déduction fiscale).

A+

Jagny


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Ezzaim
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Remboursement sur une immobilisation accidentée
Ecrit le: 07/09/2006 18:58
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Bonjour,

je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi jagly dans la mesure où cette indemnisation est considérée exactement comme un prix de cession aussi bien comptablement que fiscalement.

En effet, elle suit le régime des plus ou moins values (surtout pour les BIC) donc possibilité d'imposition PMVLT ou d'étalement selon les cas

cordialement


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