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Remboursement is

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Frane972
ProfilFrane972
Aide comptable
  • 972 - Martinique
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Ecrit le: 09/08/2011 16:14
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Bonjour,

Fin 2009 j'ai enregistré l'impôts sur le revenu

695 Débité
444 crédité

Au cours de 2010 j'ai réglé par échéance

444 Débité
512 crédité

Aujourd'hui je reçois des impôts le remboursement d'un excédent

Comment dois-je comptabilisé ce remboursement ?

444 Crédité
512 Débité

444 Débité
695 Crédité

Ou dois-je le comptabilisé en produit exceptionnel ?

Merci par avance pour vos réponses
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Remboursement is
Ecrit le: 11/08/2011 19:10
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Bonjour,

A quoi correspond l'excédent remboursé ?

Normalement, le compte 444 doit pouvoir se lettrer après encaissement de ce remboursement.

Cordialement,
Jex


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Mary47
ProfilMary47
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 47 - Lot-et-Garonne
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Remboursement is
Ecrit le: 12/08/2011 10:17
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Vous parlez d'IS puis d'impots sur le revenu ....à voir les ecritures passées il s'agit bien d'IS semble-t-il..
êtes vous bien sure qu'il s'agit d'un excédent sur l'IS ? et pas d'un autre impôt ? ou de la TVA ?
Seb__
ProfilSeb__
Chef de mission en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Chef de mission en cabinet


Re: Remboursement is
Ecrit le: 16/08/2011 11:48
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Bonjour,

Normalement le solde à payer ou le montant remboursé correspond au solde du compte 444 à la date de clôture, celui se trouve donc soldé par le réglement/remboursement du solde. Si ce n'est pas le cas vérifier sur le courrier d'accompagnement de quoi il sagit.

Cordialement
Séb
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