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Revue Fiduciaire

Remboursement de la taxe professionnelle

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Joel974
ProfilJoel974
Employé en comptabilité
  • 74 - Haute-Savoie
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 02/01/2007 16:37
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Bonjour,

Ayant les fonctions de conjoint collaborateur dans la petite entreprise de mon épouse, je m'occupe entre autre de sa comptabilité.

Dans ce domaine je suis confronté au problème suivant:

Suite à la demande de dégrèvement effectuée au centre des impots pour la taxe professionnelle, nous avons obtenu lun remboursement par le Trésor Public.

Après avoir effectué de nombreuses recherches, je ne suis toujours pas en mesure d'effectuer les écritures comptables pour ce remboursement.

Nous acceptons toute aide permettant d'effectuer ces écritures (journaux, comptes, débit et crédit).

Merci d'avance.
Lapuce
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Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 02/01/2007 20:08
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Bonjour,

Vous avez le choix entre deux possibilités :

Soit 512 (d) à 6351 ©

Soit 512 (d) à 7717 ©

CDT


--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!
bibiange
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 69 - Rhône
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Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 02/01/2007 22:58
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Bonsoir, je me pose une question en ce qui concerne le dégrèvement de la tp de 1000euros par salarié en zone d'emploi.
Dans le calcul des salariés à prendre en compte, est-ce-qu'il faut compter les salariés présents dans l'entreprise depuis au moins un an ? ou les salariés embauchés sur la période. Je m'y perds un peu.
Merci pour votre aide
Oprahbassett
ProfilOprahbassett
Cadre du secteur privé
  • 972 - Martinique
 
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Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 03/01/2007 01:09
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Vous devez retenir les salariés présents dans l'entreprise depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition.
Joel974
ProfilJoel974
Employé en comptabilité
  • 74 - Haute-Savoie
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Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 03/01/2007 05:44
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Bonjour,

Un grand merci pour les éléments communiqués. Par contre, les écritures sont elles mises dans le journal des OD ou journal de banque?

Merci d'avance.
Debitcredit
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Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
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Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 03/01/2007 09:08
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Bonjour,

c'est une question de logique : le compte Banque étant mis en oeuvre, il faut bien évidemment utiliser le journal de banque.
Johndoeww
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Contrôleur de gestion en entreprise
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Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 03/01/2007 10:16
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Citation
Soit 512 (d) à 6351 ©

Soit 512 (d) à 7717 ©


Bonjour,

Pour ma part je suis d'accord avec la première option mais pour la 2° je suggèrerais plutôt le 791.
Nanyue
ProfilNanyue
  • 37 - Indre-et-Loire
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Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 25/07/2008 20:32
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Bonjour,

Est-ce que 512 à 44.. (taxe professionnelle) est possible au lieu de 512 à 6311 (taxe proffessionnelle)?

Cordialement
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 25/07/2008 21:11
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Citation : Nanyue @ 25.07.2008 à 20:32
Bonjour,

Est-ce que 512 à 44.. (taxe professionnelle) est possible au lieu de 512 à 6311 (taxe proffessionnelle)?

Cordialement

Bonsoir,

Si vous mouvementez le compte 44 au crédit, vous constatez une dette envers l'administration fiscale. Or, il s'agit d'un remboursement fait par l'administration fiscal pour un dégrèvement.

Un dégrèvement est une réduction d'une charge. C'est pourquoi, on préconise l'utilisation du compte 6351 Taxe professionnelle. L'avantage de cette solution est de montrer une charge nette. En revanche, si au moment de l'arrêté des comptes, vous avez enregistrez le dégrèvement de la manière suivant :

Citation

-------------------------------xx/xx/xxxx-------------------------------
4487 Etat produits à recevoir....................................................yyyy
6351 Taxe professionnelle...............................................................yyyy
Dégrèvement taxe professionnelle aaaa
------------------------------- -------------------------------


Alors, dans ce cas, vous pouvez au moment du remboursement effectif solder le compte 4487 Etat produits à recevoir.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Nanyue
ProfilNanyue
  • 37 - Indre-et-Loire
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Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 26/07/2008 19:43
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Merci beaucoup Claude!!
C'est tres instructif pour moi!

Cordialement,
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