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Remboursement en TTC suite à jugement du Tribunal de Commerce

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Alain30
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  • 30 - Gard
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Ecrit le: 27/10/2013 16:33
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Bonjour,

suite à jugement par tribunal de commerce, je suis condamné en tant que liquidateur amiable de mon entreprise, à rembourser un contrat de prestation de service à un de mes clients.

La somme en principale réclamée par le tribunal correspond au montant total T.T.Cde ma facture.

Ma question: ne serait-il pas plutôt le montant HORS TAXE de ma facture qui devrait être pris en compte?
Mon entreprise ayant déjà payé cette TVA à l'état, et mon client l'a récupérée sur ses achats!

(les deux sociétés étant des SARL)

Merci de votre réponse.

[Article] 15 décembre 2017
Calculer le montant TTC à partir d'un prix HT ou de la TVA
Calcul du TTC avec la TVA ou le prix HT
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Remboursement en TTC suite à jugement du Tribunal de Commerce
Ecrit le: 28/10/2013 14:28
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Bonjour,

Non, le remboursement est bien TTC comme le paiement initial. Vous pouvez récupérer la TVA, et lui doit annuler sa déduction.

Cordialement,



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