Ecrit le: 09/06/2011 12:17Message édité par Olilary le 09/06/2011 12:18
Bonjour à toutes et à tous,
Cela fait quelques jours que je rumine un projet qu'on m'a proposé.
Un ami installé en Afrique me propose de faire l'acheteur de matériel informatique pour lui.
C'est un milieu que je connais bien et qui m'intéresse. Me voilà donc très emballé mais quelques petits détails administratifs me chagrinent.
Je devrais créer une société (jusque là pas de souci)
Par contre, j'achète TTC vu que la société est française et que les fournisseurs sont français.
Je vends à l'export en Afrique (transport effectué par les soins de mon ami) facturation à sa société en Afrique (donc HT) présentation en douanes de sortie de l'union européenne du EXA qui sera tamponné et donc qui deviendra EX1.
Vu que la société n'aura qu'un seul client et qu'il y aura systématiquement demande de remboursement de la TVA, est ce que cela peut poser problème par rapport à l'administration française ?
Quelles sont les conditions et délais pour récupérer la TVA payée ?
Le projet est l'achat de +/- 60.000¤ HT de matériel. Ca fait donc une avance de +/- 11.000¤ de tva que l'état français doit rembourser.
La déclaration TVA mensuelle, la présentation des factures émises et les documents douaniers EX1 sont ils suffisants ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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