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Remboursement de la TVA italienne

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Vincent75009
ProfilVincent75009
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Ecrit le: 28/01/2009 13:50
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Bonjour,

Je recherche les procédures à suivre pour se faire rembourser la TVA italiennne.

Merci
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Remboursement de la TVA italienne
Ecrit le: 28/01/2009 21:17
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Bonjour,

Si votre fournisseur est un professionnel comme vous alors votre fournisseur italien n'aurait jamais du vous facturer de TVA et ce dans le cadre des échanges intra communautaire. Votre fournisseur italien aurait du vous réclamer votre n° de TVA intra communautaire mais le mieux aurait été que de VOUS MEME vous lui communiquiez VOTRE numéro de Tva intra communautaire. Ainsi, aucune Tva ne vous aurait été facturé.
Essayez de lui adresser un courrier en indiquant que vous avez omis de lui indiquez que vous étiez vous aussi un professionnel et qu'à ce titre vous possédez un numéro de TVA intra communautaire (que vous ne manquerez pas, cette fois-ci (!), de lui indiquer qu'à ce titre il ne doit pas vous facturer de TVA et qu'il vous rembourse cette TVA ou qu'il vous la rembourse ! Quel est le montant de cette TVA ?

Lisez ce lien intéressant ==> http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva2.htm

Cordialement,

Jipé

PS : je n'aborde pas ici l'aspect de la comptabilisation des opérations intra-communautaires et de la déclaration de TVA liée à ces opérations. Ce sujet a déjà été abordé sur ce site !


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