BanStat
Logo Compta Online
EFL

Remboursement de TVA et plan comptable

1
13 075
0
1 réponse
13 075 lectures
0 vote
Davidglevarec
ProfilDavidglevarec
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 26/04/2006 14:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Novice en matière de comptabilité, je souhaite savoir dans quels comptes du plan comptable je dois enregistrer un remboursement de TVA en provenance du centre des impôts.
merci de vos réponses.
Blanche
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 223 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Remboursement de TVA et plan comptable
Ecrit le: 26/04/2006 14:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Blanche,

Le crédit de TVA apparaissant sur la déclaration mensuelle CA3 est à enregistrer dans le compte 44567 car c'est de la TVA qui sera déductible lors de la déclaration suivante.
Au regard du PCG, et si l'entreprise respecte les règles applicables en matière de remboursement de TVA (à savoir un crédit tous les mois sur trois mois, et une créance supérieure à 760 euros) il faut enregistrer le montant du remboursement demandé en 44583 "Remboursement de taxe sur le CA demandé".
Il faut donc solder le compte 44567 pour le montant du remboursement demandé.

Cordialement.


--------------------
Retour en haut




1
13 075
0





connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer