BanStat
Logo Compta Online
CNOEC

Remboursement de TVA

2
1 196
0
2 réponses
1 196 lectures
0 vote
Lagaillarde
ProfilLagaillarde
Employé en comptabilité
  • 76 - Seine-Maritime
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 18/01/2008 11:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

voila mon problème : j'ai un fort crédit de TVA de 92000 ¤, car nous avons acheté un certain nombre d'immobilisation, (création de société), alors que nos ventes démarrent tout juste.

Ces immobilisations seront financées par crédit bail en 2008, nous facturerons donc la banque du montant total de nos immobilisations.

Ma question est de savoir si je tiens compte de la TVA sur ces immos, auquel cas je demande le remboursement de celle-ci, sachant que lorsque nous refacturerons la banque, nous devront alors payer la tva relative à la revente.

Je suis un peu perdue.

merçi pour votre aide

nathalie


--------------------
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 535 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Remboursement de TVA
Ecrit le: 18/01/2008 12:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Au moment de la refacturation à la banque, vous allez avoir une TVA collectée. Et si vous financez par crédit bail, cela signifie que vous avez une trésorerie tendue. Je crois donc, qu'il est préférable de garder votre crédit de TVA pour faire face à l'échéance de TVA lié à la refacturation.

En plus, cela vous évitera de faire de la paperasse et en plus, vous pourriez être amené à faire l'avance de trésorerie c'est-à-dire que vous devrez peut-être décaisser la TVA collectée liée à la refacturation des immobilisations afin d'être remboursé par l'Etat.

En tout cas, c'est mon point de vue.

Cordialement,


--------------------
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 212 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Remboursement de TVA
Ecrit le: 18/01/2008 19:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

d'accord avec la réponse de Claudusaix. Mais cela dépend aussi de la Tva collectée sur le refacturation que vous allez faire à votre banque. Quel est le montant de cette Tva collectée que va générer cette revente d'immobilisation ?

Je pose deux hypothèses :

1 -Tva collectée générée par la revente à la banque : 100 000 euros. Donc, effectivement vous avez intérêt à ne pas demander le remboursement de votre crédit de Tva et à reporter votre crédit de Tva pour pouvoir le déduire des 100 000 euros de la Tva collectée sur la cession à votre banque de votre immobilisation. Ceci est vrai si la cession intervient dans un délai court. Car si la cession intervient dans six mois, j'aurais tendance à dire : demandez le remboursement de votre crédit.

2 -Tva collectée générée par la revente à la banque : 10 000 euros. Dans ce cas alorsvous avez intérêt à demander le remboursement de votre crédit de Tva. Vous utiliserez ensuite la trésorerie généré par le remboursement de votre crédit de Tva pour payer la Tva collectée de 10 000 euros. Vous pouvez aussi demandez un remboursement partiel de votre crédit de Tva. Par exemple, demander un remboursement de 82 000 euros et reporter les 10 000 euros de crédit sur votre prochaine déclaration de Tva. Et vous imputerez ce reliquat de crédit (10 000 euros) sur la cession de votre immo. à votre banque.

Attention ! vous ne pouvez faire une demande de remboursement qu'à cette condition :
* vous êtes à la Tva trimestrielle : votre déclaration laisse apparaître un crédit de Tva ==> cf mon commentaire ci-dessus.
* vous êtes à al Tva mensuelle : la demande de remboursement ne peut se faire qu'à la fin d'un trimestre civil (par exemple avec la Tva de mars, de juin, de septembre ou de décembre) et A LA CONDITION que les 3 tva du trimestre présente un crédit de Tva. Par exemple, si la Tva d'octobre 2007 de novembre 2007 et de décembre 2007 présentent toutes les trois un crédit alors vous pouvez faire une demande de remboursement de votre crédit de Tva (cf aussi mes commentaires au point 1 et 2).
Par contre, si sur un seul mois du trimestre vous avez payé de la Tva (par exemple : si la Tva d'octobre 2007 fait apparaitre un crédit, idem celle de décembre 2007, mais si vous avez payé de la TVA en décembre 2007 alors vous pouvez ne pourrez faire une demande de remboursement de votre crédit de Tva.

Si vous faites une demande de remboursement de crédit de Tva alors je vous conseille vivement de joindre une copie de vos facture d'immobilisations.

cordialement


--------------------
Retour en haut




2
1 196
0





connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer