Re: Remboursement de TVA
Ecrit le: 18/01/2008 19:03Bonjour,
d'accord avec la réponse de Claudusaix. Mais cela dépend aussi de la Tva collectée sur le refacturation que vous allez faire à votre banque. Quel est le montant de cette Tva collectée que va générer cette revente d'immobilisation ?
Je pose deux hypothèses :
1 -Tva collectée générée par la revente à la banque : 100 000 euros. Donc, effectivement vous avez intérêt à ne pas demander le remboursement de votre crédit de Tva et à reporter votre crédit de Tva pour pouvoir le déduire des 100 000 euros de la Tva collectée sur la cession à votre banque de votre immobilisation. Ceci est vrai si la cession intervient dans un délai court. Car si la cession intervient dans six mois, j'aurais tendance à dire : demandez le remboursement de votre crédit.
2 -Tva collectée générée par la revente à la banque : 10 000 euros. Dans ce cas alorsvous avez intérêt à demander le remboursement de votre crédit de Tva. Vous utiliserez ensuite la trésorerie généré par le remboursement de votre crédit de Tva pour payer la Tva collectée de 10 000 euros. Vous pouvez aussi demandez un remboursement partiel de votre crédit de Tva. Par exemple, demander un remboursement de 82 000 euros et reporter les 10 000 euros de crédit sur votre prochaine déclaration de Tva. Et vous imputerez ce reliquat de crédit (10 000 euros) sur la cession de votre immo. à votre banque.
Attention ! vous ne pouvez faire une demande de remboursement qu'à cette condition :
* vous êtes à la Tva trimestrielle : votre déclaration laisse apparaître un crédit de Tva ==> cf mon commentaire ci-dessus.
* vous êtes à al Tva mensuelle : la demande de remboursement ne peut se faire qu'à la fin d'un trimestre civil (par exemple avec la Tva de mars, de juin, de septembre ou de décembre) et A LA CONDITION que les 3 tva du trimestre présente un crédit de Tva. Par exemple, si la Tva d'octobre 2007 de novembre 2007 et de décembre 2007 présentent toutes les trois un crédit alors vous pouvez faire une demande de remboursement de votre crédit de Tva (cf aussi mes commentaires au point 1 et 2).
Par contre, si sur un seul mois du trimestre vous avez payé de la Tva (par exemple : si la Tva d'octobre 2007 fait apparaitre un crédit, idem celle de décembre 2007, mais si vous avez payé de la TVA en décembre 2007 alors vous pouvez ne pourrez faire une demande de remboursement de votre crédit de Tva.
Si vous faites une demande de remboursement de crédit de Tva alors je vous conseille vivement de joindre une copie de vos facture d'immobilisations.
cordialement
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