BanStat
Logo Compta Online
INTUIT

Remboursement de la TVA

6
2 677
0
6 réponses
2 677 lectures
0 vote
Losmariachi
ProfilLosmariachi
Chef comptable
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef comptable


Ecrit le: 20/04/2011 23:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je suis exploitant agricole depuis 2004 je paye de la TVA en pensant que la cave coopérative me versait la TVA chaque année. Hors depuis peu je me suis rendu compte qu'en fait mes acomptes étaient versés en HT.

De bonne foi et pensant qu'ils étaient en TTC je calculais la TVA sur mes acomptes et je la reversais toujours aux impôts. Le problème est simple :

Depuis 2004 je verse aux impôts de la TVA que je n'ai jamais perçus de la cave. Que dois je faire pour me faire rembourser ?

Je précise aussi que depuis quelques années la cave dont je faisais partis à fusionner et du coup c'est une nouvelle cave coopérative avec qui je travaille désormais.

Depuis la fusion, la nouvelle cave me propose de me rembourser les sommes.

Mais pour les autres années versées avec l'ancienne cave que dois je faire pour récupérer ma TVA. Sachant que la somme est d'environ 3000 euros.

J'espère avoir été clair et j'attends avec impatience vos conseils.

En vous remerciant.

Cordialement.
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 379 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Remboursement de la TVA
Ecrit le: 21/04/2011 08:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je ne saisis pas bien le pourquoi de cette réclamation que vous souhaitez faire (vous ne faisiez pas de factures ? C'était des acomptes sur quoi ? Il n'y avait pas de facture finale ?) mais, si votre réclamation est justifiée sur le fond, il me semble que vous ne pouvez plus réclamer maintenant des sommes correspondant à des déclarations déposées avant le 1/1/2009.

Cordialement.


--------------------
Losmariachi
ProfilLosmariachi
Chef comptable
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef comptable


Re: Remboursement de la TVA
Ecrit le: 22/04/2011 22:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Lucky Luc,

Il est vrai que je n'étais pas assez clair et c'est un peu délicat à expliquer.

Voilà depuis 2004 je perçois des acomptes ( salaires mensuels de la cave coopérative qui me rémunère ma récolte sur deux ans ).

Ces acomptes sont directements calculés par la cave coopé et elle nous les virent chaque mois.

Jusqu'à quelques jours je pensais qu'il s'agissait d'acomptes versés en TTC.

Donc quand je faisais ma déclaration CA 12 simplifié agricole je prenais mes acomptes de l'année et je déduisais les 5.5 % de TVA. Nous n'avons pas de factures de la part de la cave coopé. Uniquement le montant des rémunérations mensuelles pour l'année.

Le souci c'est qu'en fait la cave me versait en HT et elle a fait une erreur car elle pensait que je ne récupérais pas la TVA.

Donc en bref, je versais de la TVA aux impôts ( TVA collectée ) alors que la cave ne me l'a jamais versée en contre partie (je versais de la Tva sur des ventes payées en HT). Etant donné que je ne l'a percevait pas de la part de la cave coopé je n'aurais pas du la reverser aux impôts puisque je ne l'ai jamais touché.

Hélas je ne le savais pas. Maintenant il est impossible de demander à la cave coopé le remboursement car elle a fusionné et est devenu une nouvelle structure avec de nouveaux dirigeants.

Donc comment faire ? Les impôts peuvent ils remonter à plus de 3 ans ? J'ai les preuves que je leur ai avancé de la TVA sans jamais la percevoir. Une régul est elle possible de leur part ?

Merci de m'indiquer quoi faire en espérant avoir été plus clair cette fois.

Cordialement.
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 196 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Remboursement de la TVA
Ecrit le: 23/04/2011 09:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il y a autre chose que je ne comprends pas quand vous écrivez : "Le souci c'est qu'en fait la cave me versait en HT et elle a fait une erreur car elle pensait que je ne récupérais pas la TVA".
Si votre coopérative est assujettie à la Tva alors, à mon avis, les sommes qu'elle vous versent comprenne de la Tva... A mon avis la cave coopérative n' "ajuste" pas ses paiements en HT ou TTC selon que son client (vous par exemple) soit ou non assujetti à la Tva... Il est quand même aussi étonnant que vous n'ayez pas de factures pour justifier des acomptes que vous avez reçu ! Par ailleurs vous n'avez pas de comptable ? ... si vous avez un bénéfice comptable qui vous rend imposable alors j'espère que vous avez soit un comptable soit qu'un centre de gestion vous suit...

cordialement

jipé


--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 379 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Remboursement de la TVA
Ecrit le: 23/04/2011 10:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

À mon avis, le problème n'est pas au niveau des impôts.

La coopérative vous verse des sommes et vous êtes à la TVA, il est donc normal que vous ayez reversé 5,5% de la TVA au Trésor Public sur ces sommes (que vous ayez établi vos factures de ventes ou que la coopérative l'ai fait à vptre place). (1)

Par contre la coopérative vous a sous payé et c'est elle qui aurait été à poursuivre pour ce manque à gagner.

Cordialement.

(1) Pour simplifier car si vous vendez votre vin à la coopérative, la TVA n'est pas exigible au moment des acomptes mais au moment du transfert de propriété.


--------------------
Losmariachi
ProfilLosmariachi
Chef comptable
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef comptable


Re: Remboursement de la TVA
Ecrit le: 24/04/2011 10:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour répondre à Jipe :

Je porte mon raisin à la cave. Ils calculent en fonction du poids et du degré ainsi que les cépages et la nature AOC ou non ce qu'ils vont nous verser par an chaque mois.
Je n'ai pas de facture, uniquement un récapitulatif des montants qu'ils me verseront en banque mais sans faire apparaitre de TVA.

Je pensais que ce montant était en TTC donc lors de ma décla de TVA je déduisais du montant annuel les 5.5% donc coté impôt il n'ya aucun souci.

Mais comme je le précisais, en fait ces montants étaient en HT. J'ai appris depuis peu que la cave versait des acomptes de TVA chaque trimestre calculé sur nos acomptes. Hors je n'en ai jamais vu la couleur. ( Je précise que si nous avons fusionné il y a quelques temps c'est due en partie par l'incompétence du gérant et du service comptabilité qui s'en ai mis pleins les fouilles nous laissant des trous de plusieurs centaine de milliers d'euros mais étant donné que le conseil de la cave avait été plus ou moins acheté par le gérant tout le conseil laissait faire le gérant ) Je précise ça pour vous mettre dans le contexte. Le service comptabilité de la cave savait que j'étais en réel simplifié pour le calcul de la TVA. En bref Achat TTC - Vente TTC.

Le souci je faisait Achat TTC - Vente HT.

C'est pourquoi j'ai dis que je payais de la TVA sans jamais l'avoir perçu de la part de la cave.

Et oui Jipe la cave aurait bien du me verser la TVA et apparemment d'après la nouvelle comptable certains ont des acomptes de TVA et d'autres non en fonction de leur régime.

Pour ce qui est des bénéfices, je tiens à vous informer que depuis mon installation, je n'ai jamais été en bénéfice ( la crise viticole dure depuis très longtemps ) et depuis 2004 je ne me verse même pas de salaire comme la plupart des viticulteurs français. De plus je suis en option du forfait, le calcul des impôts se fait directement par la déclaration de récolte de l'année.

J'espère vous avoir un peu plus éclairé Jipe.

Je pense que Lucky Luc a raison car c'est bien la coopérative qui m'a sous payé depuis 2004.
D'ailleurs la nouvelle cave avec qui nous avons fusionné vient de me virer la TVA depuis que nous travaillons avec elle.

Le souci c'est que l'ancienne entité n'existe plus alors que faire pour récupérer mon argent sachant que j'ai bien reversé cette TVA et j'en ai la preuve.

J'espère avoir répondu clairement et je sais que la gestion au niveau des coopératives et un peu spécial. Avant d'être agriculteur j'étais comptable dans la grande distribution et croyais moi les cave coopérative font souvent n'importe quoi.

Bon weekend de Pâques et j'espère avoir quelques réponses pour savoir que dois je faire, ou si je dois faire un trait sur ces sommes.

Cordialement,

Merci.
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 379 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Remboursement de la TVA
Ecrit le: 24/04/2011 11:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Les contrats de l'ancienne coopérative, absorbée par la nouvelle, se sont probablement transmis à la nouvelle (Cf. www.entreprendre-en-franche-comte.fr/themes/gerer/regimes_et_statuts/fusion_de_societes/quel_est_le_sort_des_contrats_passes_par_une_societe_qui_est_absorbee_lors_d_une_fusion).

De ce fait, il vous est peut-être possible de vous retourner contre la nouvelle coopérative et de lui demander le complément de versement relatif à la TVA.

Un juriste vous informerait bien entendu mieux à ce sujet.

Cordialement.


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer