Bonjour,
La reconnaissance de la maladie professionnelle a été reconnue avec 8 mois de retard la Sécurité Sociale a rattrapé ce retard en régularisant les Indemnités la prévoyance qui assure la complémentarité des Indemnités Journalières.
Il y a désaccord sur la valeur du trop-perçu réclamé par l'employeur.
La procédure imposée étant la suivante : la Sécurité Sociale verse les Indemnités Journalières, la prévoyance complémente ces Indemnités qui deviennent Indemnités Prévoyance, puis l'employeur les intègrent sur la feuille de paie à hauteur de 46,4% au salaire brut et 53,6% qui sont versés en net.
Dans le cas du remboursement le salarié doit-il rembourser le brut ou le net ?
Pouvez-vous préciser vos positions,
Avec mes remerciements.
Bien cordialement.
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