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Remboursement d'un trop perçu prévoyance intégré au salaire

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Adecoha
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Ecrit le: 26/02/2023 14:57
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Bonjour,

La reconnaissance de la maladie professionnelle a été reconnue avec 8 mois de retard la Sécurité Sociale a rattrapé ce retard en régularisant les Indemnités la prévoyance qui assure la complémentarité des Indemnités Journalières.

Il y a désaccord sur la valeur du trop-perçu réclamé par l'employeur.

La procédure imposée étant la suivante : la Sécurité Sociale verse les Indemnités Journalières, la prévoyance complémente ces Indemnités qui deviennent Indemnités Prévoyance, puis l'employeur les intègrent sur la feuille de paie à hauteur de 46,4% au salaire brut et 53,6% qui sont versés en net.

Dans le cas du remboursement le salarié doit-il rembourser le brut ou le net ?

Pouvez-vous préciser vos positions,

Avec mes remerciements.

Bien cordialement.

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