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Remboursement URSSAF et déclaration 2035

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Erico
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Ecrit le: 30/04/2008 10:13
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Bonjour,

En entreprise individuelle, j'ai trop versé à l'urssaf en 2006...qui m'a donc remboursé début 2007 (virement bancaire). De meme pour le RSI. Dois-je et/ou comment intégrer ces remboursement dans ma déclaration 2035 pour l'année 2007 ?

En déduction de mes cotisations sociales obligatoires ?

Merci.
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[Article] 08 mars 2023
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Re: Remboursement URSSAF et déclaration 2035
Ecrit le: 30/04/2008 21:57
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Bonsoir Erico

Je vais essayer de vous répondre, au vu des éléments fournis.

Si votre entreprise est sous le régime du micro, vous n'avez alors que le chiffre d'affaires à reporter sur votre déclaration. Un abattement sera effectué pour déterminer la base imposable.

Si votre entreprise est sous le régime du réel, les remboursements doivent normalement apparaitre dans la comptabilité de l'entreprise.Et dans ce cas, vous déclarer le bénéfice de l'entreprise ou la perte éventuelle.

Cordialement
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