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Remboursement vêtement de travail par une salairé

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Luva60
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Ecrit le: 02/07/2013 15:04
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Bonjour,

Voilà, mon problème est le suivant:

Notre entreprise met à disposition du personnel des veste de travail.

Nous avons un salarié qui vient de mettre fin à son CDD et en partant il a mis la veste prêtée par la société dans la poubelle.

Mon directeur souhaite déduire de sa paie 30 € pour remboursement de la veste. Est-ce possible? Si oui, comment procéder?


Je vous en remercie par avance.


Cordialement

Luva60
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Comptable en entreprise
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Re: Remboursement vêtement de travail par une salairé
Ecrit le: 04/07/2013 14:50
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Bonjour,

Pour ceux que ça intéresse, j'ai trouvé ma réponse.

Les sanctions pécuniaires sont interdites même en cas de comportement fautif du salarié.

Bonne journée à tous.

Cordialement.

Maximal
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Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Remboursement vêtement de travail par une salairé
Ecrit le: 04/07/2013 19:37
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Bonjour

J'avais failli vous répondre la même chose. Cependant, n'étant pas sûr je me suis abstenu.

En effet, s'agit-il réellement d'une sanction ? Je ne pense pas.

Ce qui est certain c'est que la retenue sur salaire est impossible.

Mais je pense que l'employeur peut demander le remboursement de l'équipement. Après, va-t-il réellement engager une procédure pour 30 €...

Cordialement

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