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Remise de chèques et législation

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Pyanepsion
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Ecrit le: 20/04/2019 11:18
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Message édité par Pyanepsion le 20/04/2019 11:20

Bonjour à tous.

Pour gérer les remises de chèques, j'utilisais jusqu'à présent un journal d'opérations diverses où je faisais transiter chacun des chèques.

Journal OD : réception des chèques

5112


4111

4112
411etc.

Journal de banque : remise des chèques en banque

512


5112

Je viens de changer de logiciel et l'assistance technique me dit que je n'ai pas le droit de procéder ainsi et que je dois nécessairement indiquer le détail de la remise dans le journal de banque, donc comme ceci.

512


4111

4112

411etc.

Dès lors, comme mes 5112 sont détaillés dans un journal d'OD, il est normal selon ce technicien que je ne puisse pas accéder au modèle d'impression des remises de chèques en banque puisque je ne suis pas dans un journal de banque.

Je suis un peu surpris, d'autant que le 511, ô combien pratique, et sous-comptes suivants existent bien toujours.

Que dit la législation ?

Lanotebleue
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Re: Remise de chèques et législation
Ecrit le: 20/04/2019 16:07
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Bonjour,

En principe, on enregistre les chèques des clients au débit du compte 511 lors de leur réception (par le crédit des 411), puis on solde ce compte par le 512 lors du dépôt des chèques à la banque.

En pratique, on enregistre les chèques des clients directement au débit du compte 512 lors de leur dépôt à la banque (par le crédit des 411), voire seulement lorsqu'ils apparaissent sur le relevé de compte.

Cordialement



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Re: Remise de chèques et législation
Ecrit le: 20/04/2019 19:59
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Merci, Lanotebleue pour cette réponse.

Je cherche ici les références légales allant dans un sens ou dans l'autre.

Philippedu62
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Re: Remise de chèques et législation
Ecrit le: 20/04/2019 21:26
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Bonjour,

Voir PCG, art.455/51

enregistrement du montant du chèque dans le compte 5112 lors de la réception du chèque

enregistrement au débit du compte 512 lors de la réception de l'avis de crédit

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Re: Remise de chèques et législation
Ecrit le: 21/04/2019 10:42
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Bonjour Philippe,

cela m'étonne, l'article que vous citez n'est pas dans le PCG....

Cordialement,



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Re: Remise de chèques et législation
Ecrit le: 21/04/2019 11:09
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oui, bonjour,

article 445/51 du PCG selon Francis et non 455

Proftournesol
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Re: Remise de chèques et législation
Ecrit le: 21/04/2019 11:24
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ReBonjour,

j'ai retrouvé l'article en question, ils ont été renumérotés en 2014, voici l'article en question :

Art. 945-51
51 : Banques, établissements financiers et assimilés
Le compte 511 "Valeurs à l'encaissement" est débité du montant des coupons échus à encaisser, des chèques et des effets remis à l'encaissement ainsi que des effets remis à l'escompte, par le crédit des comptes intéressés.
Pour chaque compte bancaire dont elle est titulaire, l'entité utilise une subdivision distincte du compte 512 "Banques". Aucune compensation ne peut être opérée entre les comptes à solde créditeur et les comptes à solde débiteur.

Cordialement,



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Pyanepsion
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Re: Remise de chèques et législation
Ecrit le: 23/04/2019 10:34
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Francis Lefebvre n'est pas la loi. Voilà ce que dit le logiciel dans son aide :

Écriture générée

L'écriture est générée à l'enregistrement de la fiche de remise en banque.

Les règlements inclus dans cette remise voient automatiquement le champ État de la remise en banque passé à Remis.

Une seule écriture est générée par remise en banque.

Elle contient autant de lignes que de règlements plus une ligne de contrepartie générale sur le compte de contrepartie du journal rattaché à la banque.

Les lignes correspondant aux règlements sont générées sur le compte de nature Remise à l'encaissement déjà utilisé dans l'écriture de Règlement.

Dit autrement, j'ai le détail de la remise dans le journal des OD avec un 411 par chèque, et de nouveau le détail de la remise dans le journal de banque avec un 5112 par chèque.

Renseignement à nouveau pris, EBP me dit à nouveau que mettre ce détail de la remise dans le journal de banque, c'est la loi. Ce qui surprend fort.

Jusqu'à présent, je n'ai mis dans le journal de banque que le cumul de la remise du 5112. La personne que j'ai au bout du fil me dit cependant que le logiciel sera modifié si je donne une référence précise au texte de loi permettant cela, ce que je ne trouve pas.

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