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Remise en état d'immobilisation

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Sambrown
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Ecrit le: 23/11/2007 16:36
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Bonjour à tous,

Un des sites d'activité dans ma société est en cours de fermeture. Dans le cadre de cette fermeture, des frais de remises en état d'immobilisation ont été engagés (600m² de revêtement de sol pour 51K EUR).

Dans la mesure où les immobilisations de ce site sont en cours de sortie de notre actif (cessions et mises au rebut), quel est le traitement comptable à appliquer à cette remise en état.

J'aurais personnellement tendance à pencher pour des frais à passer en charges en raison de l'inexistance d'amortissement puisque l'immobilisation correspondante serait directement considérée comme cédée (dates comptables identiques). Mais l'on peut sans doute également considérer que cette remise en état constitue une immobilisation dont la sortie de l'actif correspondrait à une charge sur cession grévant le prix de vente de l'ensemble auquel elle se rattache. Au final, seul le traitement comptable pur me fait m'interroger puisque l'impact au résultat sera identique dans les deux cas. D'un point de vue fiscal, la comptabilisation en immobilisation me parait la plus prudente.

Pourriez-vous me confirmer l'une ou l'autre méthode ?

D'avance merci,

Sam
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Remise en état d'immobilisation
Ecrit le: 23/11/2007 16:46
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Bonjour,

La remise en état des immobilisations se fait à la cession. C'est bien ça ?

La remise en état donc entre en immobilisation et ceci conduit de plus à dégager une plus-value moins importante ou une moins-value encore plus importante.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Sambrown
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Re: Remise en état d'immobilisation
Ecrit le: 23/11/2007 16:59
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Merci pour cette prompte confirmation !
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