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Remonté résultat d'une société transparente à une société à l'IS

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Comptable69
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Ecrit le: 12/12/2016 18:41
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Bonjour à tous,

Une société à L'impôt société, une SARL à racheté la totalité des parts d'une société transparente, une SNC. Elle détient donc 100% des parts.

Lors de la constatation du résultat de la SNC, un produit, j'ai passé dans la SARL une OD par le compte 755 de résultat antérieur validé en assemblée générale. Donc avec un décalage d'un an.

Mon raisonnement vous semble t'il juste?

Merci pour vos retours

Cordialement

Lumpio
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Re: Remonté résultat d'une société transparente à une société à l'IS
Ecrit le: 12/12/2016 19:06
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Bonjour, pour ma part, j'aurais eu le même raisonnement à la différence que j'aurais juste utilisé un compte de produits financiers 76 ;-)

Cordialement,

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: Remonté résultat d'une société transparente à une société à l'IS
Ecrit le: 18/12/2016 10:41
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Bonjour,

Pour qu'il y ait enregistrement des résultats de la SNC à la SARL, encore faut-il que les résultats de la SNC ait été effectivement distribués à la SARL.

Très souvent, les statuts de SNC prévoient une clause de remontée automatique des résultats à leurs associés.

Cordialement



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Comptable69
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Re: Remonté résultat d'une société transparente à une société à l'IS
Ecrit le: 19/12/2016 10:29
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Bonjour,

Merci pour vos retours.

Si j'ai bien compris nous avons 2 étapes :

1/ Remonté du résultat fiscal de la SNC vers la SARL le même exercice par le biais d'une réintégration chez la SARL.

2/ Sur N+1 Constatation de la distribution des résultats de la SNC avec produit financier, qui sera déduit fiscalement pour éviter la double imposition (déjà imposé via la réintégration de N-1).

Jusque ici, j'utilisait le compte 755, mais je penses que le 761 semble plus approprié (la SARL détient 100% de la SNC).

Merci pour avis

Cordialement

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