Il n'est pas possible de laisser des biens dans l'actif de l'entreprise qu'ils ne sont plus dans l'entreprise amortis ou non.
Pour mettre au rebut une immobilisation il faut soit un constat d'huissier ou la preuve de sa destruction.
Cordialement
Christian
Bonjour
Je pense également qu'il faut s'attaquer aux archives et retrouver :
- soit les anciens grands livres pour retrouver l'enregistrement
- soit la facture
La priorité étant d'enregistrer la nouvelle immo.
Ce qu'il faudra faire un jour, c'est prendre quelques jours (voir semaines) pour faire un inventaire de toutes les immobilisations de la société et remettre tout à plat. Soit grâce à quelqu'un en interne, soit avec un interimaire.
Heureusement que la taxe professionnelle n'existe plus car c'est le genre de situation qui vous augmentait la base d'imposition pour rien.
Cordialement
Bonjour Rudy,
Je te confirme que tu n'es pas le seul à rencontrer ce type de problème.
A votre place, dans le respect des 500€, je mets le matériel en immo. Comme le précédent est probablement totalement amorti, l'impact sur l'actif est nul, car c'est la valeur nette qui est retenue au bilan.
Cela étant, je ne peux que vous conseiller d'y voir clair dans votre dossier d'immo. Meme si tu régularises à posteriori ta sortie.
J'ai trouvé la même situation à mon poste actuel : fichier d'immo ayant perdu la moitié de ses informations dans le transfert entre deux logiciels d'immo, regroupement suite à des rachats/fusions. Conclusion, cela fait trois ans que je fais le tri, et que je remonte dans les vieilles factures. Je constitue un dossier d'immo, où je pourrais retrouver copie des factures qui sont encore en immobilisation. C'est long, c'est fastidieux, mais c'est un mal nécessaire !
Et pour tous ceux qui ne réalisent pas ce que représente un fichier de plus de 3000 lignes avec des libellés aussi standard que "ordinateur", qu'ils s'imaginent dans une librairie avec plus de 3000 livres en pile, et on leur redemande de trouver le bouquin x. Donc oui, cela se fait, mais ce n'est pas intuitif. Et fonction de la taille de l'entreprise et de la "qualité" des personnes qui ont eu le dossier en charge, surtout qu'en l'entreprise est ancienne, c'est lourd. Je compatis.
Bonne journée
Nadine
Bonsoir,
Sincèrement merci à tous pour vos réponses, en particulier celle de Nadine qui a vécu la même situation, cela rassure !
En réponse à Nadine, il est vrai que les personnes qui ont comptabilisé les immos à l'époque ne se sont pas casser la tête, presque aucune traçabilité ! Résultat : il y a un très gros travail à faire en amont pour identifier ses même immos! et cela, il est vrai, me parait inéluctable.
De plus, heureusement, comme le dit Maximal, la taxe pro a été remplacé avec une autre base d'imposition !!!
Voila, merci encore à tous. Pour ma part, au travail !!!
Bien cordialement.
Rudy.
Les réponses qui conseillent d'aller rechercher coûte que coûte l'ancienne immo ne sont absolument pas réalistes ! En situation réelle personne ne fait cela, surtout pour une immo vieille de 20 ans, donc certainement déjà amortie.
La seule solution pratique c'est tout simplement de ne passer que la nouvelle immo, et d'oublier l'ancienne pour l'instant. Lorsque vous aurez le temps d'effectuer proprement un inventaire, vous la retrouverez et vous pourrez la mettre au rebut.
Bonjour,
Entièrement d'accord avec pas mal de réponses.
La nouvelle acquisition, si elle répond effectivement aux critères de comptabilisation, doit être immobilisée.
Quant à l'ancienne, sachant qu'il s'agit d'une immobilisation vieille de 20 ans, et qu'à ce titre (à moins qu'elle n'ait un caractère immobilier, et encore...) elle est très probablement intégralement amortie, il n'est pas très grave de ne pas en comptabiliser la sortie immédiatement.
En effet, la sortie au rebut d'une immobilisation entièrement amortie n'a aucune incidence fiscale. L'administration n'aura donc aucune raison de s'y intéresser en cas de contrôle.
Le problème viendra par contre pour l'évaluation de l'entreprise qui présentera un actif brut plus important. Mais si l'immobilisation n'a pas été retrouvée sur le fichier des immobilisations, aussi long et fourni soit-il, je doute qu'elle ait une valeur réellement significative.
Par la suite, un inventaire physique des immobilisations s'impose afin de faire le point. Le commissaire aux comptes de la société ne l'exige-t-il pas ?
Bonne chance en tout cas pour le prochain inventaire !
 |
