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Remplir la taxe professionnelle

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Lilauno
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Ecrit le: 28/04/2009 10:20
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Bonjour,

Je me pose des questions sur la taxe professionnelle et notamment comment la remplir.

1/Dans le case D2 - biens immobilisés : on prend le montant HT des biens sur l'année 01/01/2008 au 31/12/2008?

2/ Dans la Case D2 - biens pris en location : de quel montant tiens-t-on compte? du remboursement HT? de la valeur locative?

3/ Case E2a : comment définir le montant? pourquoi ne pas mettre la totalité (case E1) en cas de première année d'exploitation'

4/ Case E5 : idem : comment définir le montant?

Merci de vos réponses.
Cela va me permettre de comprendre la façon dont la TP 2010 a été remplie.

Cordialement,


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Maximal
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Re: Remplir la taxe professionnelle
Ecrit le: 28/04/2009 13:47
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Bonjour

N'oubliez pas de regarder la notice, c'est pas trop mal expliqué.

1/ vous prenez les immos qui sont à l'actif au 31/12/08.

2/ pour les biens pris en location : montant = montant des loyers payés dans l'année (durée location > 6 mois). Avec 2 limites :
- limite minimum = valeur HT du bien loué x 16% x 80%
- limite maximum = valeur HT du bien loué x 16% x 120%
Donc soit vous prenez le minimum, soit le maximum, soit le montant des loyers de l'année si il est entre ces 2 limites.

3/ voir notice paragraphe 29 : il s'agit des immos amorties selon le mode dégressif.

4/ voir notice paragraphe 30 : dégrèvement total sur les immos acquises entre le 23/10/08 et le 31/01/09.

Cordialement
Lilauno
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Re: Remplir la taxe professionnelle
Ecrit le: 28/04/2009 13:57
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Bonjour Maximal,

Merci pour ces réponses. Cela confirme donc bien ce que j'avais compris.
Le seul souci c'est que je n'arrive pas à retrouver comme mon cabinet comptable (c'est lui qui la prépare mais je voulais vérifier si je comprenais le fonctionnement). je suis pas loin de ses résultats mais ce n'est pas tout à fait la même chose.

Concernant les immos, nous n'en n'avons amorti aucun en mode dégressif et il trouve quand même un montant.

D'autre part, pour la case E5, j'avais bien compris que c'était entre le 23/10/08 et le 31/01/09 mais je ne trouve pas comme lui.

Peut-être ces différences sont-elles dues aux retraitements qu'il a pu effectuer pour notre clôture d'exercice (31/03) et dont je n'ai pas encore les éléments?

Cdlt


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Maximal
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Re: Remplir la taxe professionnelle
Ecrit le: 28/04/2009 14:05
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Bonjour

Pour la case E5, prenez-vous bien la valeur locative? c'est à dire valeur immo x 16%.

Pour les cases E2, je ne sais pas il faudrait luer demander. Tenez moi au courant si vous avez une réponse.

Par contre je ne vois pas de rapport entre la taxe pro et les opérations de fin d'exercice pour votre bilan au 31/03. Je ne connais pas non plus le dossier donc pas facile.

Cdlt
Lilauno
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Re: Remplir la taxe professionnelle
Ecrit le: 28/04/2009 14:50
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Message édité par Lilauno le 28/04/2009 14:52
Re-bonjour,

Citation
Par contre je ne vois pas de rapport entre la taxe pro et les opérations de fin d'exercice pour votre bilan au 31/03

En fait par là je veux dire que les immos ont peut être été reclassés différemment que ce que j'avais fait moi en compta. Et du coup cela expliquerais les montants différents.

Par contre, je n'ose pas demander à mon cabinet comptable pourquoi il trouve ces montants (différents des miens), je ne voudrais pas paraître remettre en cause son travail et l'embêter avec mes questions.

Je fais essayer de recherche plus et si je retombe pas sur les mêmes chiffres, je le contacterais.

Merci pour vos réponses.

Cdlt


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Maximal
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Re: Remplir la taxe professionnelle
Ecrit le: 28/04/2009 15:01
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Re

Citation
Par contre, je n'ose pas demander à mon cabinet comptable pourquoi il trouve ces montants (différents des miens), je ne voudrais pas paraître remettre en cause son travail et l'embêter avec mes questions.


Ils sont aussi payés pour ça. Et pis vous leur dites que vous voulez comprendre, pas que vous n'êtes pas d'accord. Ne parlez qu'en faisant des suppositions genre : "ah il faut faire comme ça ?" ou "pour cette rubrique il faudrait pas prendre en compte ceci?" etc...

Je ne connais les rapports que vous avez avec l'EC de votre entreprise mais si il envoie promener un client parce que vous lui posez une question sur la compta il y a un problème.

Cdlt
Lilauno
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Re: Remplir la taxe professionnelle
Ecrit le: 28/04/2009 15:34
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Maximal,

J'ai suivi votre conseil et je viens de demander à la personne en charge de notre dossier de m'expliquer comment il trouve ses montants. J'ai de bonnes relations avec lui, ce n'est pas le problème, j'ai juste peur de paraître embêtante et de me poser trop de questions alors que la TP ce n'est pas mon problème puisque je n'ai pas à la faire.

Dès que j'ai une réponse, je vous tient informé.

Cdlt


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Lilauno
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Re: Remplir la taxe professionnelle
Ecrit le: 28/04/2009 17:14
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Bonjour,

Je viens d'avoir une réponse de mon cabinet comptable (comme quoi ils sont efficaces). Donc ils m'ont fournit un tableau détaillé de leur calculs et c'est très clair.

Comme vous me l'aviez évoqué mon erreur venait des 16% de valeur locative.

Et pour la case E5, il prend en compte une location que nous avions avant le 23/10/08 et que moi je n'avais pas comptée.

En tout cas, merci de vos réponses qui m'ont aidé dans ma compréhension de la TP (première année pour moi...).

Cdlt


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Re: Remplir la taxe professionnelle
Ecrit le: 06/05/2009 10:58
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Bonjour

J'ai une question concernant les biens loués : si une société loue plusieurs véhicules pour des périodes d'1 mois mais qu'au final le cumul des périodes de locations atteint 6 mois, doit-on les déclarer ?

ex: vehicule A > 1 mois (janvier)
2 mois (avril+mai)
1 mois (juillet)
3 mois (sept+oct+nov)

Je précise que les véhicules sont loués pour 1 mois et que chaque mois donne lieu à une facture uniquement sur le mois concerné (pas de cumul)

En espérant avoir été clair dans mes explications.
Cordialement.
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