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Rémunération alternance

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Athibault
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Etudiant DCG
  • 69 - Rhône
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Ecrit le: 09/06/2022 11:22
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Bonjour,

Je souhaitais être éclairé sur le sujet de la rémunération en alternance. J'ai effectué un DUT GEA puis j'ai intégré directement le DCG en 3ème année où j'effectue une alternance. Mon employeur me rémunère comme si j'étais en 1ère année de contrat. Je poursuis sur un DSCG que j'effectue également en alternance et il me propose également en 1ère année d'alternance. J'ai actuellement 20 ans et d'ici la fin de l'année j'aurais 21 ans.

Je voulais savoir si il y a pas eu un problème sur mon contrat d'apprentissage de cette année. Est-ce que mon contrat aurait du être en 3ème année et que mon contrat de l'année prochaine ne pourra pas être inférieur à celui-ci.

Merci d'avance pour réponses.

Cordialement

Thibault

Ama945
ProfilAma945
Etudiant DSCG
  • 75 - Paris
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Etudiant DSCG


Re: Rémunération alternance
Ecrit le: 14/06/2022 21:42
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Message édité par Ama945 le 14/06/2022 21:45

Bonjour

L'article D6222-29 du code du travail dispose :

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable.

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable.

Par ailleurs, lorsque la durée du contrat est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation (art. D6222-28-1 du code du travail).

En clair, en DCG, si vous êtes entré directement en 3e année, vous auriez dû être payé comme un apprenti de 3e année en application de l'article D6222-28-1 du code du travail.

En DSCG, même chose mais en application de l'article D6222-29 du code du travail.

Une réponse ministérielle de 2010 confirme mon interprétation en évoquant le cas d'une personne entrant directement en 2e année de DCG. Les articles/circulaires sur lesquels ils se fondaient étaient simplement différents à l'époque.

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