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Rémunération apprentissage 3ème année DCG - Cas particulier

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Papaours
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Ecrit le: 16/10/2014 11:20
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Bonjour à toutes & tous,

J'ai un cas de conscience quant à la rémunération d'un de mes apprentis, et je ne voudrais pas le léser, ni être lésé. Je m'explique :

L'étudiant X a accompli deux premières années de DCG en formation continue

Il entre au sein de mon cabinet en 3ème année de DCG, pour un contrat d'une année : 01/09/N - 31/08/N+1

Selon différentes sources d'information, et notamment son CFA, on me dit que l'apprenti étant troisième année d'apprentissage, sa rémunération doit être également à 78% du SMIC.

Sauf que je lis la chose suivante (Circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis):

"En application de l'article R6222-18 du code du travail, les apprentis qui entrent en apprentissage pour achever leur formation sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération, comme ayant effectué une première année d'apprentissage. Par conséquent, les apprentis préparant une licence professionnelle, en un an, doivent percevoir une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d'apprentissage"

Donc, à mon sens, une rémunération égale à 61% du SMIC.

Qui pourrais svp me dire si me trompe ou si j'ai raison ? Et bien évidemment, pourquoi si j'ai tort :) ?

Merci de vos réponses,

Au plaisir de les lire.



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Sandra Schmidt
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Re: Rémunération apprentissage 3ème année DCG - Cas particulier
Ecrit le: 28/10/2014 11:47
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Bonjour,

A mon avis, c'est l'école qui a raison.

Le DCG n'est pas une licence professionnelle. C'est une licence qui se prépare en trois ans. Il faut donc raisonner par analogie au bac pro en trois ans.

La licence professionnelle est un diplôme complémentaire qui se prépare en un an après un bac + 2. C'est toute la différence.

Votre étudiant doit donc être traité comme un étudiant de 3ème année et son taux est bien de 78% du SMIC.

Je vous invite à lire ce document : Bac pro 3 ans, comment çà marche ?

Cordialement



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Papaours
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Re: Rémunération apprentissage 3ème année DCG - Cas particulier
Ecrit le: 03/11/2014 15:05
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Bonjour Sandra,

Effectivement, après vérification auprès de différents CFA (qui n'étaient pas d'accord entre eux), c'est bien une rémunération de 3ème année qui s'applique.

Cordialement,



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