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Rémunération et cotisations personnelles de l'exploitant


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Dans les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu, la rémunération de l'entrepreneur individuel n'est pas déductible fiscalement. Sa rémunération est constituée des bénéfices réalisés par l'entreprise.

Ce sont aussi ces bénéfices qui servent d'assiette aux cotisations sociales obligatoires. La seule exception concerne l'auto-entrepreneur qui est imposé sur son chiffre d'affaires.

Contrairement à la rémunération, les cotisations sociales obligatoires sont en principe déductibles des bénéfices réalisés. C'est valable pour les cotisations obligatoires comme l'assurance vieillesse ou l'assurance maladie par exemple. C'est aussi valable pour les cotisations de retraite complémentaire obligatoires.

A l'inverse, les cotisations payées dans le cadre de régimes facultatifs ne sont déductibles que dans certaines limites. Ces limites dépendent du plafond annuel de la Sécurité sociale et du montant des bénéfices. Elles varient selon le type de garantie. Ainsi, il existe des plafonds de déductibilité différents pour la vieillesse, la prévoyance ou encore la perte d'emploi.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Comptabiliser les cotisations personnelles de l'entrepreneur ».





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