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Rémunération des CCA par émission d'actions

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3aconseil
Profil3aconseil
Gérante SCI
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Gérante SCI


Ecrit le: 28/08/2018 15:40
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Bonjour,

Les comptes courants d'associés peuvent être rémunérés, les intérêts versés étant déductibles du résultat.

La société que je gère n'a pas les capitaux pour pouvoir rémunérer les associés au niveau des CCA, mais est il possible de rémunérer par l'attribution d'une action nouvelle émise ? cela me permettrait d'éviter une sortie de fonds et de conforter le capital social (qui est variable, société à l'IS).

Si oui, je pense qu'il faut que je calcule le montant des intérêts théoriques à verser aux associés et la contrevaleur en nombre d'actions ?

Merci pour vos éclairages car je n'ai pas trouvé d'infos sur le net pour ce point un peu technique.

Cordialement.

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Rémunération des CCA par émission d'actions
Ecrit le: 03/09/2018 21:42
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Bonsoir,

Concernant la déductibilité des intérêts, il y a certaines limites à respecter : notamment, le taux d'intérêt appliqué ne doit pas dépasser le taux maximum prévu par l'article 30, 1-3° du CGI.

Pour plus de détails concernant le niveau de ce taux maximum : https://www.compta-online.com/taux-interets-deductibles-des-comptes-courants-associes-ao1600

Et pour plus de détails concernant la déductibilité des intérêts, voici un dossier qui balaye tout le sujet : https://www.compta-online.com/deductibilite-des-interets-dans-les-societes-soumises-impot-sur-les-societes-ao2542

S'agissant du scénario sur lequel vous vous interrogez, il pourrait être envisageable de procéder de cette façon :

- vous comptabilisez les intérêts des comptes-courants en compte-courant d'associé ;

- puis l'AG décide une augmentation de capitale, qui sera libérée par compensation avec les créances en compte-courant des associés. Ces derniers reçoivent des actions en échange de cette augmentation de capital.

Ainsi, vous n'avez pas à débourser effectivement le montant des intérêts et vous avez amélioré le niveau de vos fonds propres.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

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