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Rémunération différée pour un gérant majoritaire

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Yannick2008
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Ecrit le: 24/04/2012 10:02
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Bonjour,

Pour des questions de trésorerie (projet de R&D dont le financement global intervient en fin de projet), le gérant associé majoritaire d'une SARL souhaiterait ne pas recevoir ses rémunérations pendant un temps, sans perdre ses droits sur ces rémunérations. Cela reviendrait à acter la rémunération mais à en différer le versement.

1- Est-il possible de créer une sorte de dette de rémunération dont la société serait redevable envers le gérant majoritaire ?

2- Est-il possible de verser au RSI les charges sociales et assimilées au moment du versement effectif des rémunérations ?

3- quel est l'impact sur l'IR du gérant majoritaire ?

4- le versement effectif des salaires peut-il être lissé sur plusieurs exercices ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Maximal
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Re: Rémunération différée pour un gérant majoritaire
Ecrit le: 24/04/2012 10:57
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Bonjour

Citation
1- Est-il possible de créer une sorte de dette de rémunération dont la société serait redevable envers le gérant majoritaire ?


Voir les sujets déjà existants, par exemple celui-ci

Citation
2- Est-il possible de verser au RSI les charges sociales et assimilées au moment du versement effectif des rémunérations ?


Non, les obligations sont les mêmes, que la rémunération soit versée au non.

Citation
3- quel est l'impact sur l'IR du gérant majoritaire ?


voir réponse question 2

Citation
4- le versement effectif des salaires peut-il être lissé sur plusieurs exercices ?


Oui

Cordialement
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