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Rémunération dirigeants de SAS

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Guerin
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Ecrit le: 18/03/2003 15:46
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Quelle est votre position sur les rémunérations du Président de la SAS.
Est-ce une convention réglementée qui comme telle doit être décrite dans le rapport spécial du commissaire aux comptes . J'ai déjà posé la question à plusieurs confrères et les positions sont très diverses.
Re: Rémunération dirigeants de SAS
Ecrit le: 18/03/2003 19:07
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Pour présentation cf un tableau synthétique:
si fixation rémunération par les statuts ou l'organe compétent, conv rég non et donc pas dans rapport spé; si fixation selon contrat de travail, alors conv rég et donc mention dans rapport spé.
Bien à vous
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