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Rémunération du dirigeant de SAS qui travaille dans l'entreprise

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Lelonge
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Ecrit le: 19/01/2020 22:34
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bonjour

Ma question est la suivante :

Dans le cas d'un président de SAS (égalitaire), celui ci peut il exercer son mandant de Président sansrémuneration mais étre rémunéré en qualité de salarié uniquement (service technique) car il travaille au sein de la société comme un ouvrier

Je vous remercie par avance pur votre réponse

cordialement

Sandra Schmidt
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Re: Rémunération du dirigeant de SAS qui travaille dans l'entreprise
Ecrit le: 20/01/2020 08:25
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Bonjour,

La réponse à votre question est en principe négative.

Ce qui manque dans ce cas, peu importe le travail effectué par le Président de SAS, c'est le lien de subordination. Ce ne sera jamais un contrat de travail.

Même s'il est payé pour son travail en tant qu'ouvrier, il sera considéré par Pôle emploi comme mandataire social. Il n'aura ni la réduction Fillon, ni l'assurance chômage sauf exception. Seul un rescrit auprès de Pôle emploi apportera une certitude.

Pour rappel, la rémunération du président de SAS est libre et n'obéit pas aux règles du droit du travail (elle peut même être symbolique).

L'appréciation se fait au cas par cas. Dans le cadre d'une SARL et en présence de co-gérants et dans des situations très précises, il a pu être jugé qu'il y avait lien de subordination et donc contrat de travail. C'est rare.

La fonction pour laquelle il touche un salaire n'a pas d'importance à mon avis parce qu'il est très difficile de distinguer les deux fonctions dans une petite société. Dans une grande entreprise avec une hiérarchie et un véritable pouvoir de sanction de l'ouvrier en cas de manquement, la réponse serait différente. Mais là encore, l'appréciation se fait au cas par cas.

Cordialement,

Sandra



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Lelonge
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Re: Rémunération du dirigeant de SAS qui travaille dans l'entreprise
Ecrit le: 20/01/2020 10:21
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merci pour votre réponse

bonne journée

cordialement

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