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Rémunération gérant constatée d'avance

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Shamrock
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Ecrit le: 19/10/2015 14:22
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Bonjour,

Je suis gérant d'EURL, BIC, IS. Exercice : année calendaire du 1er janvier au 31 décembre.

Un de mes clients me paie toujours en retard et en fin d'exercice je me retrouve avec un bénéfice parce que je n'ai pas encore pu utiliser son paiement pour me rémunérer.

Données :

Date 30/11/2014, facturation services rendus en novembre et terminés :

Débit Crédit

706000 3000

411001 3000

Au 15/01/2015, encaissement de la facture :

Débit Crédit

411001 3000

512000 3000

A la même date, rémunération du gérant :

Débit Crédit

644000 2000

512000 2000

Est-ce que je peux constater cette rémunération, qui correspond en fait à service rendu pendant la période au cours de laquelle j'ai effectué le service (novembre 2014), comme une charge constatée d'avance et si oui, comment puis-je le faire ?

Je précise que j'ai effectué des recherches sur le site et que je n'ai pas trouvé de post semblable.

Merci d'avance pour votre aide.

Shamrock

Debitcredit
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Re: Rémunération gérant constatée d'avance
Ecrit le: 20/10/2015 12:39
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Message édité par Debitcredit le 20/10/2015 12:40

Bonjour Shamrock,

NON, vous ne pouvez pas inscrire une charge comptabilisée d'avance pour des salaires que vous n'encaisserez que l'année suivante.

En effet, si votre EURL est à l'IS, vous devez tenir une comptabilité d'engagement.
Autrement dit, des travaux réalisés en novembre de l'année N :
- doivent être facturés en novembre N
- sont des produits de l'année N
- sont taxables au titre de l'année N, quelle que soit la date d'encaissement de la facture (février N+1 dans votre exemple).
Allons plus loin: si vous attendiez février N+1 pour émettre ladite facture, vous auriez à passer une écriture de Produits à Recevoir au 31/12/N pour ne pas être en indélicatesse avec le Fisc et les règles comptables.

La charge comptable de la rémunération du Gérant est totalement indépendante de la date d'encaissement des factures. Dans le principe :
- vous comptabilisez vos salaires mensuellement sur votre compte-courant par OD,
- vous enregistrez des prélèvements personnels sur ce même compte-courant quand votre trésorerie le permet.
N'oubliez pas que les salaires comptabilisés en charges de l'année N sont utilisés comme base de calcul de vos cotisations RSI au titre de l'année N : visez juste !

Je note au passage que vous ne mentionnez pas la TVA, et ça m'intrigue.


Cordialement,

Shamrock
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Re: Rémunération gérant constatée d'avance
Ecrit le: 20/10/2015 13:05
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Bonjour Debitcredit,

Merci pour cette réponse claire à laquelle je m'attendais.

Je vais donc devoir payer un impôt sur le bénéfice l'année N au titre de l'IS, puis quand j'utiliserai une partie du cash pour me rémunérer en N+1, je devrai payer un impôt sur presque le même montant au titre de l'IR, c'est bien ça ?

Je n'ai pas mentionné la TVA pour simplifier la question.

Cordialement

Shamrock

Debitcredit
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Re: Rémunération gérant constatée d'avance
Ecrit le: 20/10/2015 13:47
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Rebonjour,

Pour l'IS, OK.

En comptabilité d'engagement il y a 2 temps :
- on constate la charge ou le produit lorsqu'ils prennent naissance (incidence immédiate sur le compte de résultat, donc l'IS),
- on constate le mouvement de trésorerie lorsqu'il se produit (émission d'un chèque, réception d'un virement, ... = impact sur le bilan).

Pour l'IR, vous aimeriez ne déclarer que ce que vous avez perçu : or ce n'est pas possible à cause du délai de paiement.
Pensez que l'EURL déclarera les salaires comptabilisés en charge en N : le Fisc s'attend donc à les retrouver sur votre déclaration de revenus de l'année N.

Encore une fois, à vous de savoir anticiper : il est classique de comptabiliser mensuellement un petit salaire et de s'octroyer une prime complémentaire en fin d'année.

Cordialement,

Shamrock
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Re: Rémunération gérant constatée d'avance
Ecrit le: 22/10/2015 12:55
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Bonjour Debitcredit,

Merci beaucoup pour ces précisions.

Cordialement

Shamrock

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