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Remuneration d'un gérant EURL

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terenceetphilippe
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Ecrit le: 15/02/2008 16:37
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Bonjour.

Un gérant d'EURL vient de faire un excellent exercice. Il souhaiterait savoir que faire de ses bénéfices.

Selon moi il y a 2 choix possibles :

- le gérant prélève la quasi totalité en tant que rémunération de gérance. On fera une AG pour ca. Je passerai cette somme en 645 ce qui ramenera le resultat à un montant tres faible (et donc peu d'IS mais plus d'IR).

- le gérant préléve la somme en tant que dividendes. Dans ce cas il y aura beaucoup d'IS et les dividendes seront imposés à l'IR.

Qu'en pensez-vous, notamment au niveau des inconvenients de chaque methode ? Voyez vous d'autres possibilités ?

Merci
[Article] 19 septembre 2016
Création d'une EURL : quel régime d'imposition ?
Le régime d'imposition des EURL
Claudusaix
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Re: Remuneration d'un gérant EURL
Ecrit le: 15/02/2008 18:47
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Bonsoir,

Ce type de question est un casse-tête. En effet, les gérants veulent le beurre, l'argent du beurre et la crémière.

C'est effectivement une question d'optimisation fiscale assez délicate qui, plus est, peut être source d'un abus de biens sociaux et de faute de gestion pour rémunération excessive.

Le plus souvent, il s'agit d'un panachage. En effet, comme vous le savez, la déduction de 10 % pour frais professionnel est plafonné (pour 2007, le plafond est de 13 501 ¤ impliquant une rémunération de salaire de 135 010 ¤ annuel). Au-delà, de cette rémunération, la rémunération est versée sous forme de dividende.

Pour plus d'information, je vous invite à consulter le RF 964 Assemblées 2007 - SARL : Assemblées 2007 - Fiche : La rémunération du gérant § 50 et suivants ( Revue Fiduciaire )

Cordialement,


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Claudusaix
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Jipe
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Re: Remuneration d'un gérant EURL
Ecrit le: 16/02/2008 10:56
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Bonjour !

Autre point capital pour faire votre choix : les rémunérations sont soumises aux charges sociales, les dividendes ne sont pas soumis aux charges sociales. Il y a là une économie certaine à faire !

Par ailleurs, je ne sais pas si c'est le premier exercice de votre client, mais si cela est le cas je pense qu'il ne faut pas distribuer tout le résultat mais il faut aussi penser à laisser une partie de ce résultat en réserves afin que l'eurl puisse se constituer des capitaux propres.

Le résultat de votre client est de quel ordre ?

cordialement


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Jipé
Claudusaix
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Re: Remuneration d'un gérant EURL
Ecrit le: 16/02/2008 11:28
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Bonjour,

Remarque très pertinente, mon cher Jipé, en ce qui concerne le renforcement des capitaux propres et qui renforce le point soulevé sur l'abus de biens sociaux et la faute de gestion.

En effet, une EURL dispose d'une personnalité morale impliquant une protection juridique contre les abus notamment effectués par les gérants. Et spolier une EURL par une rémunération excessive sans renforcer les capitaux propres est au minimum une faute de gestion.

Cordialement,


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Claudusaix
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Re: Remuneration d'un gérant EURL
Ecrit le: 16/02/2008 11:42
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Bonjour mon cher Claudusaix !

vos remarques aussi sont souvent très pertinentes et très avisées !

bon week end !

cordialement


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Jipé
terenceetphilippe
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Re: Remuneration d'un gérant EURL
Ecrit le: 18/02/2008 14:01
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Bonjour.

Merci pour ces excellentes reponses.
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