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Rémunération du gérant majoritaire d'une SARL !

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P75
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Ecrit le: 18/03/2011 22:33
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Bonjour,

Après 3 exercices, je souhaite me (gérant majoritaire) fait rémunérer 500¤ mensuel. J'aimerais savoir s'il faut établir une fiche de paye ou simplement enregistrer la rémunération en comptabilité ?

Y a t-il des charges à payer pour la SARL pour ce montant ?

Quel est le plan le plus optimal à faire ?

Merci

Paul
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Re: Rémunération du gérant majoritaire d'une SARL !
Ecrit le: 18/03/2011 23:12
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Bonsoir,

===> Après 3 exercices, je souhaite me (gérant majoritaire) fait rémunérer 500¤ mensuel. J'aimerais savoir s'il faut établir une fiche de paye ou simplement enregistrer la rémunération en comptabilité ?
Ce qui signifie que pendant 3 ans vous n'avez pas été rémunéré ! ? vous aviez une autre activité salarié ?
Bon, il faut savoir si vous avez un statut de gérant majoritaire ?... si "oui" alors vous prenez un montant de 500 euros chaque mois (rémunération) et vous n'avez pas de bulletin de salaire à faire. Vous devrez déclarer cette rémunération annuelle (celle de l'année civile et non celle de l'année comptable dans le cas où votre bilan ne serait pas au 31 12) au RSI à l'aide d'un imprimé appelé la Déclaration Commune de Revenus (DCR) au mois de mai de l'année suivante.
Attention ! avec une rémunération de 500 euros par mois (6000 euros à l'année) VOUS NE VALIDEREZ aucun trimestre pour votre future retraite mais pour autant vous paierez des cotisations sociales ! Pour valider 4 trimestres en 2011, il faut une rémunération annuelle équivalente à 800 SMIC, soit 800 x 9 euros = 7 200 euros.

Si vous êtes gérant majoritaire et sans statut de salarié par ailleurs alors quand bien même votre rémunération serait égale à zéro euro, vous avez un minimum d'environ 154 euros par mois à payer pendant 10 mois.

==> Y a t-il des charges à payer pour la SARL pour ce montant ?
Oui, voir ma réponse plus haut.

==> Quel est le plan le plus optimal à faire ?
Consultez un cabinet comptable qui vous conseillera efficacement.

cordialement

jipé


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Jipé
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Re: Rémunération du gérant majoritaire d'une SARL !
Ecrit le: 19/03/2011 07:43
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Message édité par P75 le 19/03/2011 07:46
Bonjour jipé,

Merci pour votre réponse claire.

Mon épouse (associée gérante) & moi (associé non gérant) avons créé cette SARL, je continue à travailler dans mon activité (études actuarielles) pour avoir un revenu principal. Elle est à la fois gérante majoritaire et salariée unique, aucune rémunération depuis 3 ans pour l’insuffisance de bénéfices. Cette année, le CA est régulier & je pense qu'elle peut se rémunérer à la hauteur de 500¤ mensuel. S'il faut atteindre un seuil de 7200¤, alors le montant sera 600¤ mensuel.

Je déclarerai à la DCR sa rémunération car pour l'instance je l'ai déclaré 0.

Je m'occupe (sans rémunération) la partie comptable & les paperasses administratives.

Cordialement

Paul
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Re: Rémunération du gérant majoritaire d'une SARL !
Ecrit le: 19/03/2011 09:55
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Citation : P75 @ 19.03.2011 à 07:43
Bonjour jipé,

Merci pour votre réponse claire.

Mon épouse (associée gérante) & moi (associé non gérant) avons créé cette SARL, je continue à travailler dans mon activité (études actuarielles) pour avoir un revenu principal. Elle est à la fois gérante majoritaire et salariée unique, aucune rémunération depuis 3 ans pour l’insuffisance de bénéfices. Cette année, le CA est régulier & je pense qu'elle peut se rémunérer à la hauteur de 500¤ mensuel. S'il faut atteindre un seuil de 7200¤, alors le montant sera 600¤ mensuel.

Je déclarerai à la DCR sa rémunération car pour l'instance je l'ai déclaré 0.

Je m'occupe (sans rémunération) la partie comptable & les paperasses administratives.

Cordialement

Paul

Bonjour,

Je vous remercie de faire un effort pour exposer votre situation !
Dans votre premier message vous écrivez : "Après 3 exercices, je souhaite me (gérant majoritaire) fait rémunérer 500¤ mensuel" puis dans votre second message vous dites "Mon épouse (associée gérante) & moi (associé non gérant)".
Comment voulez vous avoir des réponses claires si les données de départ sont faussées ! Bon c'est pas très grave !!

Autre question : je suppose que votre épouse est salarié dans une autre structure que la SARL qu'elle dirige ?
A la lumière de ce que vous dites : "Elle est à la fois gérante majoritaire et salariée unique"... donc à vous de vérifier si son activité lui permet de valider déjà ses 4 trimestres...? alors dans ce cas là, est il utile de prendre une rémunération qui va entraîner aussi des charges sociales supplémentaires... essayez de voir s'il ne serait pas davantage judicieux de prendre des dividendes...? j'ouvre seulement une piste ! à vous de faire le point avec un cabinet comptable.

cordialement

jipé


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Jipé
Broche
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Re: Rémunération du gérant majoritaire d'une SARL !
Ecrit le: 19/03/2011 13:25
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Message édité par Broche le 19/03/2011 13:26
Aie ! c'est source de gros problème avec l'URSSAF

Le cumul de fonction de gérant majoritaire et d'employé salarié dans la même société est impossible : absence de lien se subordination.

http://www.lentreprise.com/statut-creation...avail_5858.html

http://creation.sarl.free.fr/article.php3?id_article=11
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Re: Rémunération du gérant majoritaire d'une SARL !
Ecrit le: 19/03/2011 13:26
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Bonjour jipé,

J'ai trop simplifié le rôle de l'exploitant de la SARL dans mon 1er post car je concentre sur la question de la fiche de paye de l'exploitant.

"Autre question : je suppose que votre épouse est salarié dans une autre structure que la SARL qu'elle dirige ?"

Non, elle a quitté son activité salarié avant de créer la SARL (capital 15K¤). Elle a cotisé uniquement pour le RSI depuis 3 ans.

"A la lumière de ce que vous dites : "Elle est à la fois gérante majoritaire et salariée unique"... donc à vous de vérifier si son activité lui permet de valider déjà ses 4 trimestres...? alors dans ce cas là, est il utile de prendre une rémunération qui va entraîner aussi des charges sociales supplémentaires... essayez de voir s'il ne serait pas davantage judicieux de prendre des dividendes...?"

J'ai pensé aussi aux dividendes mais comme nous sommes 2 associés (moi & elle), il faudra partager équitablement (niveau compta & fiscal) pour 2 associés.

Autre détail non négligeable, le bilan de la 3ème année est en équilibre avec le CA régulier Mais le compte d'associés est créditeur d'un montant 15K¤, dû aux avancements pour des investissements de matériels.

Il ne serait pas logique de prendre les dividendes dans ce cas là.

Je vous remercie de m'avoir donné quelque pistes à approfondir.

Toutes autres pistes sont bienvenues

Merci

Paul
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Re: Rémunération du gérant majoritaire d'une SARL !
Ecrit le: 19/03/2011 13:31
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Citation : Broche @ 19.03.2011 à 13:25
Aie ! c'est source de gros problème avec l'URSSAF

Le cumul de fonction de gérant majoritaire et d'employé salarié dans la même société est impossible : absence de lien se subordination.

http://www.lentreprise.com/statut-creation...avail_5858.html

http://creation.sarl.free.fr/article.php3?id_article=11

Merci pour les liens,

Je vais analyser les articles ce week end.

Cordialement

Paul
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Re: Rémunération du gérant majoritaire d'une SARL !
Ecrit le: 19/03/2011 14:49
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Bonjour,

Il faut vraiment que vous fassiez un effort pour exposer clairement votre situation...
Si j'ai bien compris votre épouse est gérante majoritaire de sa sarl et elle est aussi salarié de cette même SARL ?
Cela n'est pas possible ! votre épouse, si elle est gérante majoritaire de la sarl, ne peut pas être salarié.
Il est évident que si vous avez un compte courant créditeur, il est bien évident qu'il est préférable de d'abord rembourser le compte courant avant de prendre des dividendes et ce dans la mesure où la trésorerie le permet.

cordialement

jipé


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Re: Rémunération du gérant majoritaire d'une SARL !
Ecrit le: 19/03/2011 20:42
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Citation : Jipe @ 19.03.2011 à 14:49
Bonjour,

Il faut vraiment que vous fassiez un effort pour exposer clairement votre situation...
Si j'ai bien compris votre épouse est gérante majoritaire de sa sarl et elle est aussi salarié de cette même SARL ?
Cela n'est pas possible ! votre épouse, si elle est gérante majoritaire de la sarl, ne peut pas être salarié.
Il est évident que si vous avez un compte courant créditeur, il est bien évident qu'il est préférable de d'abord rembourser le compte courant avant de prendre des dividendes et ce dans la mesure où la trésorerie le permet.

cordialement

jipé

Bonsoir Jipe,

Mon épouse est gérante majoritaire, elle travaille pour la SARL en tant que gérante.

Ma solution est la suivante :

(1) la SARL rembourse les crédits dus aux associés

(2) une fois la dette épongée, on va se rémunérer par les dividendes

(3) J'oublie la rémunération de la gérante pour éviter les charges sociales à payer.

(4) Pour la retraite de mon épouse, elle cotise déjà au RSI depuis la création de la SARL. Elle prendra une retraite complémentaire plus tard.

Votre avis m'intéresse.

Cordialement

Paul
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Re: Rémunération du gérant majoritaire d'une SARL !
Ecrit le: 11/01/2013 12:45
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Message édité par COC Admin le 11/01/2013 12:51

Bonjour,

Le gérant majoritaire n'a pas à réaliser de fiche de paie lorsqu'il se rémunénère. En effet il a alors le statut de travailleur non salarié (TNS). C'est la Déclaration Commune des Revenus qui joue ce rôle

http://www.assistant-juridique.fr/paie_gerant_majoritaire.jsp

Cordialement


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Bonjour,

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Je laisse le lien car il est en phase avec la discussion. Mais attention à ce que tous vos messages ne soient du même type.


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