BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Rémunération de gérant minoritaire ...

3
3 948
0
3 réponses
3 948 lectures
0 vote
Zellly
ProfilZellly
Comptable général en entreprise
  • 49 - Maine-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 04/02/2010 16:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Le gerant minoritaire peut recevoir 2 types de rémuneration,
- Une en vertu du contrat de travail,
- Une autre au titre de son mandat social.

Dans le 1er cas la remuneration est directement déclarée aux differents organismes sociaux, mais QUID du 2ème cas ??

Si l'AG annuelle décide de verser par exemple 1000¤ / mois a un gérant égalitaire(ou minoritaire) NON SALARIE , comment cette rémunération est-elle déclarée, par quelle biais ? la DCR ?

Merci de me venir en aide.
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 138 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Rémunération de gérant minoritaire ...
Ecrit le: 04/02/2010 17:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La rémunération du gérant minoritaire est assimilée à un salaire que ce soit en contrepartie de son mandat ou de son travail.

Au titre de son mandat, il ne cotise pas au Pôle emploi.

Au titre de son contrat de travail, il peut cotiser pour le chômage.

Afin d'éviter de verser des cotisations à tort, il est recommandé de consulter les services de Pôle Emploi sur la validité du contrat de travail d'un gérant.

Cordialement,


--------------------
Zellly
ProfilZellly
Comptable général en entreprise
  • 49 - Maine-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Rémunération de gérant minoritaire ...
Ecrit le: 05/02/2010 08:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci d'avoir pris le temps de repondre,

Je me questionne toujours sur le point suivant,

Si, en contrepartie de son mandat, il est versé au gératn minoritaire des sommes, comment déclarer ces dernieres puisqu'elle ne seront pas déclarées sur la dads en l'abscence de bulletin de salaire ?
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 138 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Rémunération de gérant minoritaire ...
Ecrit le: 05/02/2010 10:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un gérant minoritaire a un bulletin de salaire.

Cordialement,


--------------------
Retour en haut




3
3 948
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer