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Rémunération d'un gérant tns

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Debitcredit
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Ecrit le: 05/11/2007 07:46
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Bonjour,

Prenons le cas d'un gérant qui prélève 2000€ par mois.
Compte tenu des charges déjà payées par la société, d'un contrat Madelin et des abondements PEE/PERCO, les charges RSI+URSSAF se monteront à 17000€ pour l'année 2007, CSG/RDS compris.

J'aimerais obtenir votre avis sur les avantages et inconvénients respectifs des 2 solutions suivantes :
1°) on continue comme par le passé en comptabilisant une rémunération nette mensuelle et les charges lorsqu'elles sont payées, et on n'oublie pas de tout détailler dans les PV de l'assemblée
2°) on fixe un revenu brut de 3200€ par mois, le gérant règle lui même ses charges éventuellement par compte courant, et on simplifie le PV d'assemblée.

Merci d'avance pour votre retour d'expérience.
Jipe
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Re: Rémunération d'un gérant tns
Ecrit le: 05/11/2007 13:14
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Bonjour

Je pratique - comme beaucoup je pense ? - la première solution.

Par ailleurs si vous versez une rémunération de 3 200 euros (donc telle qu elle figurera au compte 641...) la base pour le calcul de l'impôt sur le revenu et les charges sociales sera de 3200 x 12 alors qu'avec la première méthode la base est de 2000 euros par mois (+ incidence CSG CRDS et aussi incidence Loi Madelin pour le revenu social).

Je ne comprends pas comment vous avez déterminé la somme de 3 200 euros par mois...?

Cordialement


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Jipé
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Re: Rémunération d'un gérant tns
Ecrit le: 05/11/2007 17:30
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Bonjour Jipe,

je croyais que le revenu soumis à IR du gérant TNS = brut - charges (+ CSG/RDS non déductible inclus dans les charges). Si ce n'est pas le cas, effectivement, il vaut mieux oublier tout de suite la seconde solution.

Le calcul menant à 3200€ brut repose sur l'utilisation de mon tableur magique : application des taux RSI et URSSAF au total des salaires nets majorés des charges payées, des Madelin et autres abondements.

Merci.
Jipe
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Re: Rémunération d'un gérant tns
Ecrit le: 05/11/2007 19:57
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Citation : Debitcredit @ 05.11.2007 à 17:30
Bonjour Jipe,

je croyais que le revenu soumis à IR du gérant TNS = brut - charges (+ CSG/RDS non déductible inclus dans les charges). Si ce n'est pas le cas, effectivement, il vaut mieux oublier tout de suite la seconde solution.

Le calcul menant à 3200€ brut repose sur l'utilisation de mon tableur magique : application des taux RSI et URSSAF au total des salaires nets majorés des charges payées, des Madelin et autres abondements.

Merci.

Bonsoir !

Non ! pour un gérant majoritaire le revenus à déclarer - au titre de l'impôt sur le revenu- est constitué de la rémunération perçu chaque mois par le gérant ajusté de l'incidence de la CSG CRDS.
Car si vous vouliez déduire de la base à déclarer au titre de l'impôt sur le revenu alors les charges sociales TNS serait déduite deux fois ! : une fois au titre du compte de résultat de la SARL et une seconde fois au titre des revenus déclarer au titre de l'impôt sur le revenu ! Ces charges ne peuvent pas être déduites deux fois !

Cordialement,


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Jipé
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Re: Rémunération d'un gérant tns
Ecrit le: 06/11/2007 08:51
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Message édité par Debitcredit le 06/11/2007 09:06
Bonjour et Grand Merci à Jipe.

Pourtant, j'ai toujours le doute : non déductibles même si payées par le TNS ?
Nad64
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Re: Rémunération d'un gérant tns
Ecrit le: 06/11/2007 13:30
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Bonjour,

Les revenus à déclarer pour le TNS correspond à la rémunération nette+charges sociales réglées par la société en son nom.
Mais en tant que TNS, il peut déduire de ses revenus les charges sociales déductibles (URSSAF, maladie, retraite, CSG déd, Madelin deductible...)

Donc la société déduit de son résultat une rémunération (net+complément de rémunération que représentent les charges).
De son côté le TNS déclare une rémunération (net+charges totales) et va déduire des charges déductibles.

Cordialement,


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Nadine


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