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Rémunération à mentionner sur la 2065 bis cadre g

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Flo42
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Ecrit le: 30/05/2011 11:44
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Bonjour à tous,

Je n'arrive pas à trouver l'info, et dans le cabinet ou je suis les avis diverges, donc j'aimerai avoir votre opinion.

Sur la 2065 bis il faut mentionner les rémunérations versés aux associés des SARL notamment. J'ai 2 cas.
1/. Gérant majoritaire dont toutes les cotisations sont prises en charges par la société :
Brut (montant versé effectivement au gérant) = 24000
RSI = 8000 dont
CSG/CRDS ND = 1500 (les chiffres sont fictifs)
Qu'est ce que je déclare? j'ai deux écoles, soit le net imposable donc 24000 + 1500 = 25 500¤. Soit le montant total = 24000+8000=32000¤.

2/. Gérant majoritaire dont les cotisations ne sont pas prises en charges par la société :
Brut = 32000¤
Et la je déclare quoi...? je dois demander au gérant combien il a payé de cotisations? ou bien je déclare 32000¤?

Personnellement dans les deux cas je serai tenté de déclarer 32k¤. Cela correspond aux montants figurant dans les comptes 641xxx - rémunération gérant. Et cela fait une égalité de traitement entre les 2.
Mais j'ai cru comprendre que ce tableau permettait aux impôts de faire des recoupements avec la 2042... donc dans ce cas là il faudrait déclarer 25500¤... mais comment faire dans le cadre ou c'est le gérant qui paie ses cotisations? Les montants sont hors de la société, donc n'ont pas à y mettre mentionnés...

Merci de m'avoir lu et des réponses que vous pourrez me donner.

Flo
LJ4
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Re: Rémunération à mentionner sur la 2065 bis cadre g
Ecrit le: 30/05/2011 16:10
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Bonjour,

Je pense que les dénominations de cet état sont suffisamment claires.
Il s'agit des rémunérations nettes versées pour que le fisc puisse vérifier les déclarations de revenus.

Je ne pense qu'il y ait de débat sur le sujet. Si vous déclarez le brut, l'intéressé risque de se voir contrôler et / ou redresser.

Laurent
Flo42
ProfilFlo42
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Rémunération à mentionner sur la 2065 bis cadre g
Ecrit le: 30/05/2011 18:38
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Bonjour,

Il faut donc que je demande à mon client les éléments qu'il a payé personnellement au titre de ses cotisations sociales, et qui n'apparaissent donc pas dans les comptes de la société.

Je suis d'accord que l'énoncé est clair, mais je trouve que l'applicatif est curieux, c'est tout...
Et pour enfoncer une porte ouverte, on parle bien entendu de montant versé., n'est ce pas?

Merci en tout cas pour votre réponse,

Flo
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