Bonjour,
Je recherche de la documentation sans succès sur la comptabilisation de la rémunération pour la Copie Privée.
Un fournisseur français m'a facturé la rémunération pour la copie privée sur l'achat de différents produits. Les produits sont destinés à être revendus mais nous ne savons pas encore si cela sera en France auquel cas nous refacturerons à notre tour la rémunération pour Copie Privée ou à l'export auquel cas nous ne refacturons pas la Copie Privée et demanderons à Copie France de nous restituer la Copie Privée.
Je suis assez perplexe sur les schémas comptables et comptes comptables à utiliser. Savez-vous m'aider ?
Je vous remercie par avance pour votre aide
Aurélie
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