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Rémunération président SAS personne morale

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Roxyyy
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Ecrit le: 07/05/2014 19:07
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Bonsoir à tous,

Dans une SAS ayant pour pour président une SARL (société holding), une convention a été établie afin de fixer sa rémunération (fixe et variable).

Pourriez-vous m'indiquer l'imputation comptable pour la rémunération ? J'aurais dit un compte 64 ? Qu'en dites-vous ?

D'autre part, la SARL n'a, selon moi, pas de factures à émettre envers la SAS au titre de cette rémunération. Pourriez-vous me le confirmer (ou pas !) ?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement,



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Joaquin-gonzalez
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Re: Rémunération président SAS personne morale
Ecrit le: 08/05/2014 11:50
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 08/05/2014 11:54

Bonjour,

S'agissant d'une société, on ne parlera pas de rémunérations, mais plutôt de prestations de services, et il faudra émettre des factures.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Roxyyy
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Re: Rémunération président SAS personne morale
Ecrit le: 08/05/2014 15:02
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C'est noté ! Merci pour votre réponse.



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Joaquin-gonzalez
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Re: Rémunération président SAS personne morale
Ecrit le: 08/05/2014 17:20
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Bonjour,

Je voulais aussi préciser qu'il me parait étrange (pas forcément anormal, encore moins illégal) qu'une convention ait été établie pour "rémunérer" la SARL présidente de la SAS. Il aurait été plus logique que la rémunération soit versée au gérant représentant la SARL, et qui de fait, assure effectivement les fonctions de direction de la SAS. S'agissant d'une convention entre la SARL et la SAS, et surtout s'il y a des participations croisées entre la SAS et la SARL, il faudrait peut-être penser aussi à respecter la procédure des conventions réglementées. (le gérant de la SARL est-il aussi associé de la SAS, ou vice-versa, un actionnaire de la SAS a-t-il des parts dans la SARL ou des fonctions de direction dans la SARL ? De toute façon, d'après ce que vous dites dans votre premier message, il semblerait qu'il y ait au moins une participation de la SARL dans le capital de la SAS).

Pour comptabiliser ces prestations, il faudrait plutôt utiliser un compte de la classe 62 (pour rester logique avec ce qui est dit dans ma première réponse).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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