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Rémunération du président de SAS

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Mercadier
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Ecrit le: 14/02/2013 10:56
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Bonjour,

Dans le cas d'une société bénéficiaire, est t'il admis qu'un président de sas, travaillant seul et à temps partiel ne s'alloue pas de rémunération (Absence de ct de Travail) , son foyer fiscal étant largement imposé du seul fait des TS de son conjoint, sachant que par ailleurs il bénéficie d'une couverture sociale du fait d'un autre emploi à temps partiel rémunéré.

Par suite, il entend se verser des dividendes dans quelques années , lorsque les revenus du foyer fiscal auront été fortement réduits.

Avez vous déja rencontré cette situation, est 'elle exempte de risques sociaux et fiscaux ?

Merci de vos avis



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Marquis
Vénaïg Le Bris
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Re: Rémunération du président de SAS
Ecrit le: 14/02/2013 20:03
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Bonsoir Mercadier,

Dans le cadre d'une SAS, vous avez effectivement le statut de salarié. Ce statut n'étant pas totalement identique au salarié dans le sens du droit du travail, vous n'avez donc pas de minimum à respecter en termes de rémunérations. Vous pouvez tout à fait décider de ne prendre aucune rémunération.

Cordialement,

Dramiug



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Louisp
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Re: Rémunération du président de SAS
Ecrit le: 15/02/2013 11:32
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Bonjour

Cette situation n'est pas problématique, sauf en matière d'ISF : les parts ne peuvent bénéficier de l'exonération au titre des biens professionnels

bien cordialement



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Avocat, fiscalité du patrimoine
Mercadier
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Re: Rémunération du président de SAS
Ecrit le: 15/02/2013 12:43
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Bonjour, et merci aux deux avisés membres pour leurs réponses éclairées.

Cdlt.



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Marquis
Ojal
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Re: Rémunération du président de SAS
Ecrit le: 30/05/2017 16:14
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Bonjour,

Je déterre un peu le sujet, mais en quoi le fait de verser du salaire au président de la SAS peut il avoir un lien avec la notion de l'exonération au titre de l'ISF des biens professionnels?

Merci :)

Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: Rémunération du président de SAS
Ecrit le: 07/06/2017 15:07
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Bonjour,

C'est une des conditions d'application du régime.

Pour bénéficier de l'exonération d'ISF au titre des biens professionnels, le président doit percevoir, au titre de son mandat social, une rémunération représentant plus de 50% de ses revenus professionnels.

A défaut, le dispositif d'exonération n'est pas applicable.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Ojal
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Re: Rémunération du président de SAS
Ecrit le: 07/06/2017 15:16
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Bonjour,

La rémunération dont vous parlez doit-elle être versée en salaire, peut-elle être perçue en dividendes?

Lorsque l'on parle de 50% des revenus pro, que met-on dans ces revenus pro? Des revenus fonciers sont-ils à intégrer, des revenus de meublé non pro sont ils à intégrer, des plus values immobilières sont elles à intégrer?

Merci :)

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