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Rémunération et report à nouveau positif EURL ir bnc

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Acman
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Ecrit le: 23/06/2008 22:45
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Message édité par Acman le 23/06/2008 22:47
Bonjour,

J'aimerais avoir quelques précisions quant à la rémunération du gérant dans le cas d'une EURL BNC à l'IR, et le fonctionnement comptable associé, avec report à nouveau.

Je vous expose donc mon cas avec le mode de fonctionnement que j'envisage. Merci de me dire si c'est correct ou non, ou améliorable. (les montants sont simplifiés pour l'exemple)

Exercice 2006 : perte de 1000, report à nouveau négatif compte 119000
Exercice 2007 : gain de 10000, report à nouveau positif compte 120000

Affectation des résultats :
Apurement des pertes 2006 : 1000 -> solde du compte 119000
Réserve légale : 1000 -> compte 120000 vers compte 106100

Sur les 8000 restant, puis-je par AG décider d'une rémunération ponctuelle pour le gérant par exemple de 50% des bénéfices (soit 5000 euros) ? Que faire du reste ?

Si oui, les 5000 sont basculés du 512000 (banque) vers le 455000 (compte gérant), puis un simple chèque de la société me permet de me payer.
Les 3000 restant (10000 - 1000 réserve - 1000 apurement pertes - 5000 rémunération) doivent-ils être mis en autre réserve, ou peuvent-ils rester en report à nouveau positif ?
Dans ce dernier cas, ne seront-ils pas à nouveau considérés comme bénéfices sur 2008, c'est à dire à intégrer à nouveau à ma déclaration IR ?

En espérant bien me faire comprendre,

Merci d'avance
Acman
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Re: Rémunération et report à nouveau positif EURL ir bnc
Ecrit le: 27/06/2008 12:54
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Re-bonjour,

Mon cas est-il si particulier que personne n'a la réponse ? Je ne dois pourtant pas être le seul dans ce cas :-) Ou alors mes questions sont-elles mal posées

Merci donc à ceux qui voudront bien me répondre. Mais comme dirait JP Foucault, ne répondent que ceux qui savent :-)

Bon we
Acman
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Re: Rémunération et report à nouveau positif EURL ir bnc
Ecrit le: 07/07/2008 22:19
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Message édité par Nad64 le 07/07/2008 22:24
Bonjour,

Je tente une dernière demande de réponse...

Merci d'avance.

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Re: Rémunération et report à nouveau positif EURL ir bnc
Ecrit le: 08/07/2008 19:17
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Bonjour!
Il manque les sens débit et crédit dans vos écritures on ne comprend rien


--------------------
La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Rdus
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Re: Rémunération et report à nouveau positif EURL ir bnc
Ecrit le: 09/07/2008 21:22
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Bonjour acman

Ton message nécessite beaucoup de commentaires, donc j'espère que je vais être clair.

Premièrement la forme juridique de la société:

Les EURL BNC sont rares. Le régime BNC concerne essentiellement les professions libérales et normalement l'exercice est société est règlementé par ceux-ci. Concrêtement, peu d'ordre permette l'exercice en SARL. Si la société a une activité intellectuelle non soumise à un ordre alors cette forme juridique est possible.

Deuxièment rémunération du gérant:

Dans cette société en BNC à l'IR, je ne vois pas l'intérêt de déterminer la rémunération du gérant pour deux raisons:
- dans les sociétés à l'IR la rémunération du gérant majoritaire n'est pas déductible
- vu que le gérant est le seul associé, le résultat fiscal lui est entièrement affecté.

si on veut quand même affecté une remunération, il faut voir ce qui disent les statuts la dessus. Personnellement au niveau formalité, je ferai simplement apparaitre la remunération annuelle dans le rapport sur les conventions.

Troisièmement Affectation du résultat:

Si le résultat fiscal est automatiquement affecté à l'associé, une décision de l'associé (equivalent d'un PV d'AG) doit décider de l'affectation du résultat comptable.

Pour l'affectation des bénéfices, il faut prendre la somme du résultat comptable et du report à nouveau. Dans la pratique, l'affectation des reports à nouveau n'est pas toujours faite.

Dans un premier temps, vous compensez les réserves négatives, puis dotez la réserve légale (si elle est limitée à 10 % du capital, l'obligation minimun est de doter 5 % du résultat de l'exercice. Pour le reliquat, vous avez le choix de l'affecter entre les réserves, le report à nouveau et les distributions.

Si l'affectation en report à nouveau à peu d'intérêt, vous devez décider d'une répartition entre la distribution et les réserves:
- les réserves, elles permettent à la société d'augmenter ces capitaux propres. C'est un signe de bonne santé financière. Les banquiers y sont sensibles. Pour des débuts d'activité, cela permet en cas de pertes futures de ne pas accomplir les formalités dues à la perte de la moitié du capital.
- distibution, elles peuvent être prélevées directement ou mise à disposition dans le compte d'associé. Avoir des réserves dans le compte d'associé permet un certain confort dans la gestion de l'activité et aussi d'éviter un compte courant d'associé débiteur.

Quatrièmement Ecritures:

D'après ce qui est indiqué dans votre exemple

12000 debit de 10000
11900 crédit de 1 000
1061 crédit de 1 000 (voir point 3)
1068 autres réserves crédit 3 000( selon décision de l'associé)
455 compte courant crédit 5 000(selon décision de l'associé)

On debitera le compte 455 par le compte banque quand le chèque sera établi.

Cinquièmement déclaration IR de l'associé

Il déclarera 10 000 sur sa déclaration 2008

Sixièmement Conseil:

Bien entendu, les points ci dessus sont des généralités.
Seul un conseil ayant accès à toutes les données de la société, pourra vous donner des recommandations précises.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement.
Acman
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Re: Rémunération et report à nouveau positif EURL ir bnc
Ecrit le: 01/08/2008 00:53
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Bonjour et un grand merci.

Je viens seulement de voir votre réponse (je ne sais pas pourquoi, je n'ai pas reçu de mail de notification), et vous avez effectivement répondu à mes questions et confirmé ce que je pensais.

1- Mon statut est un peu particulier effectivement, et c'est la structure qui collait le mieux à tous points de vue. Je ne pensais toutefois pas qu'une EURL BNC à l'IR était si rare.

2- Je sais effectivement que le résultat fiscal m'est entièrement affecté. Je voulais simplement savoir s'il y a une procédure particulière pour se "servir" dans les comptes de la société pour ce qui me servira de rémunération

3- Ok. C'est bien comme cela que je l'avais compris

4- Ok on est d'accord. Je n'avais pas précisé débit et crédit, qui me semblaient implicites. Mais c'est plus compréhensible comme cela

5- Ok. C'est ce que j'ai fait

6- C'était assez précis comme cela. Je suis suivi par un centre de gestion, que je dois rencontrer la semaine prochaine. Je verrai s'ils ajoutent quelque chose.

Encore merci pour le temps consacré,

Cordialement
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