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Rémunération en SAS et Cotisations URSSAF

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75j23
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Ecrit le: 10/06/2013 15:31
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Bonjour,
Je suis présidente d'une SAS créée en 2012.
J'ai 50% des parts, mon associé est DG et en a 50% également.
Capital 300 Eur.

Notre activité fait que notre CA est récurrent, versé mensuellement par nos clients.

J'exerce mon mandat social de présidente pour l'administration courante de la S.A.S, sans aucune rémunération fixe. Je suis bénéficiaire de l'ACCRE également.

Je déclare donc 0 a l'URSSAF pour ce qui me concerne en fin de trimestre.

MAIS depuis ce mois ci je touche une commission sur le CA sur ce qui vient de ma contribution personnelle sur le plan commercial, conformément à un accord que nous avons défini dans un pacte d'associés hors des statuts.
Le montant variera de rien à beaucoup selon les mois.

Ma question : étant donné que ce n'est pas un salaire relatif à mon mandat social mais à une fonction de commercial, puis-je continuer de mettre 0 sur l'URSSAF en fin de trimestre ?

Si ce n'est pas possible et que je dois payer des charges dessus:

Est-il possible de décaler cela en déclarant le total annuel de cette commission touchée et les charges correspondantes en fin d'année à l'URSSAF (un seul bulletin de salaire pour l'année), bien que je me sois versé personnellement, mensuellement, la fraction correspondante au mois en cours de cette commission ?

Merci pour vos réponses,
Cordialement,

Corinne

Jeff84
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Re: Rémunération en SAS et Cotisations URSSAF
Ecrit le: 10/06/2013 16:02
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Bonjour,

C'est un élément de votre revenu, donc oui...

Et non, vous ne pouvez pas faire une seule déclaration en fin d'année (du moins, vous paierez des pénalités de retard en cas de contrôle).

Cordialement,



--------------------

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75j23
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Re: Rémunération en SAS et Cotisations URSSAF
Ecrit le: 10/06/2013 16:46
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Message édité par 75j23 le 10/06/2013 16:47

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour,

Juste pour préciser votre réponse, vous me répondez "oui" pour :

Etant donné que ce n'est pas un salaire relatif à mon mandat social mais à une fonction de commercial, puis-je continuer de mettre 0 sur l'URSSAF en fin de trimestre ?

Ou "oui" pour :

je dois payer des charges dessus.

..?

D'avance merci,

75j23
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Re: Rémunération en SAS et Cotisations URSSAF
Ecrit le: 18/06/2013 12:22
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Bonjour,

Quelqu'un pourrait il apporter les précisions demandées ci dessus ?

Claire
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Re: Rémunération en SAS et Cotisations URSSAF
Ecrit le: 18/06/2013 13:02
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Bonjour,


Qui dit salaire dit charges sociales, que ce soit au titre du mandat social ou au titre d'une fonction commerciale.

Avec l'accre, vous continuez à bénéficier de l'exonération si votre rémunération mensuelle ne dépasse pas 120% du smic.

Avec l'accre, la cotisation accident du travail, Contribution solidarité autonomie, fnal et versement transport restent dus dès qu'il y a une rémunération.

Le code type personnel à utiliser sur le bordereau URSSAF est 984.

Cordialement

Claire



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