Bonjour,
J'aurais cette question : un gérant de SCI (qui détient plus de 90%) des parts de la société, peut-il (hors les dividendes) être rémunéré en contrepartie de son travail de gestion effectué au sein de la SCI ?
En vous remerciant,
Cordialement,
Kristi777
Bonjour Kristi777,
À mon sens, dès lors que les statuts et/ou une résolution de l'Assemblée générale le prévoient, c'est tout à fait possible (et il n'y a pas de dividendes dans les SCI en principe).
En revanche, ce gérant ne sera pas salarié mais TNS, comme le gérant majoritaire de SARL (le lien de subordination sera très difficile à démontrer).
Dans la plupart des cas (l'immense majorité des SCI, celles qui sont à l'IR), il s'agira simplement d'une part de bénéfice plus importante qui est attribuée au gérant. Elle sera déclarée dans la catégorie des BIC ou BNC selon le cas.
Bon courage pour la suite,
Sandra
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'avais oublié de préciser que dans le cas présent, il s'agit d'une SCI qui a opté pour l'IS.
et je pense que ce que vous précisez dans votre réponse s'applique également dans ce cas à savoir :
"le gérant ne sera pas salarié mais TNS, comme le gérant majoritaire de SARL (le lien de subordination sera très difficile à démontrer)".
J'aurais une autre question importante (parce que je ne trouve pas la réponse précise dans les divers memento), et elle se pose dans le cadre de cette même SCI soumise à l'IS, j' m'explique :
- Le gérant aujourd'hui, ne perçoit pas de rémunération. Ma question concerne les frais de trajet domicile-lieu de travail (ou le siège de la société).
Tous les textes que j'ai pu trouver précisent que les frais de trajet domicilie-lieu de travail d'un dirigeant ne peuvent pas être pris en charge et ne sont pas déductible dans un e société soumise à l'IS.
Je comprends alors que le dirigeant pourra déduire ses frais de trajet au niveau de sa propre déclaration des revenus en les soustrayant de ses rémunérations dans la catégorie des traitements et salaires.
Mais si le dirigeant, en l'occurrence ici le gérant de la SCI soumise à l'IS, n'est "pas" rémunéré, ou pourra t-il déduire ses frais ?
On sait qu'un commerçant par exemple peut déduire des indemnités km pour ses trajets s'il ne dépassent pas 40 km, ses trajets sont déduits de son bénéfice qui sera déclaré dans la rubrique des BIC sur la déclaration des revenus (les frais de trajets auront été déduits)
Un salarié, lui pourra déduire ses frais de trajets en "frais réels" au niveau des traitements et salaires.
Mais alors, un gérant non rémunéré, dont on sait qu'une société à l'IS ne pourra pas prendre en charge les frais de trajet, ou pourront-ils être déduits ?
Il existe pourtant beaucoup de SCI soumises à l'IS avec des gérants non rémunérés (c'est la plupart des cas), le gérant me pose la question, et je n'ai pas le texte précis ou la logique qui me permet de lui répondre très précisément
Car il est précisé qu'en ce qui concerne les
"Frais de déplacements professionnels du dirigeant
Tous les frais en rapport avec un déplacement professionnel peuvent être pris en charge et remboursés par la société, à l'exception des trajets domicile-travail pour les sociétés assujetties à l'IS"
Pourriez-vous m'aider ,
En vous remerciant,
Cordialement,
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