Logo Compta Online

Rémunération d'un stagiaire : exemple de fiche de paie

18 427 lectures
7 commentaires
Catégorie : Droit social
18 427
7
Article écrit par (1110 articles)
Modifié le

Stagiaire : fiche de paie et gratification de stage

Le statut de stagiaire en entreprise est un statut particulier qui peut être remis en cause si l'intéressé occupe en réalité un véritable poste de travail. A partir de deux mois de stage, il bénéficie d'une gratification de stage.

Au-delà de cette gratification minimale, l'établissement d'une fiche de paie peut être nécessaire, même si les textes ne le prévoient pas expressément. Seul un document écrit qui atteste des sommes versées au stagiaire est obligatoire.

La gratification de stage d'un stagiaire qui effectue un stage dans le cadre de ses études n'est obligatoire qu'à partir de deux mois, consécutifs ou non, dans l'entreprise.

L'entreprise ne paie pas de cotisations sociales, patronales ou salariales sur la gratification minimale de stage. Le montant de la gratification minimale dépend du plafond journalier de sécurité sociale. En 2018, ce montant est fixé à 24¤.

 

Les conditions de rémunération et avantages du stagiaire en entreprise

Rémunérer un stagiaire n'est pas obligatoire sauf :

  • lorsqu'il effectue un stage de plus de deux mois, consécutifs ou non, dans la même entreprise ;
  • occupe en réalité un véritable poste de travail.

Le stagiaire qui reste plus de deux mois dans l'entreprise bénéficie d'une gratification minimale, entièrement exonérée de cotisations et contributions sociales.

Au-delà de la gratification minimale, le stagiaire bénéficie de la prise en charge de ses frais de transport et des titres restaurants, comme tous les autres salariés de l'entreprise.

Si le stagiaire est nourri et logé par l'entreprise, les avantages en nature sont pris en considération pour le calcul de la gratification de stage obligatoire et du plafond d'exonération.

 

Calculer la gratification de stage obligatoire

La gratification de stage se calcule en heures réellement effectuées. C'est un pourcentage du plafond journalier de sécurité sociale.

La gratification de stage se calcule en heures réellement effectuées

Le montant de la gratification minimale est toujours exonéré, peu importe que l'entreprise ait ou non l'obligation de verser cette gratification minimale.

Gratification = 25 * 15% * nombre d'heures

 

La gratification de stage est mensuelle

Lorsqu'elle est obligatoire, la gratification de stage est versée chaque mois. En cas de versement d'une gratification non obligatoire à la fin du stage, il n'est tenu compte que du plafond d'exonération du mois de versement.

Exemple de gratification supérieure au plafond d'exonération

Une stagiaire effectue 154 heures de stage durant le mois concerné. Il perçoit une gratification de 800¤.

Calcul du montant exonéré

154 * 25 * 15% = 577,50¤

Calcul du montant soumis à cotisations de sécurité sociale

800 - 577,50 = 222,50¤

Exemple de gratification non obligatoire versée à la fin d'un stage

Une stagiaire effectue 7 semaines de stage soit un total de 245 heures. Une gratification non obligatoire de 1 000¤ lui est versée à l'issue de son stage qui se termine à la fin d'un mois. Au cours de ce mois complet, le stagiaire a effectué 154 heures de stage.

Calcul du montant exonéré sur le mois de versement de la gratification.

154 * 25 * 15% = 577,50¤

Calcul du montant soumis à cotisations de sécurité sociale

1 000 - 577,50 = 422,50¤

Seul le plafond d'exonération du mois du paiement de la gratification est pris en compte.

 

La fiche de paie du stagiaire : un nombre de cotisations réduit

Le stagiaire dont la gratification dépasse le seuil d'exonération paie des cotisations de sécurité sociale sur le supplément. Mais parce qu'il n'est pas considéré comme un salarié, toutes les cotisations ne sont pas dues.

Sont ainsi exclues :

  • les cotisations de retraite complémentaire ;
  • les cotisations de prévoyance ;
  • l'assurance chômage ;
  • la contribution destinée aux organisations syndicales ;
  • la pénibilité (puisque le stagiaire n'a pas de contrat de travail et pas de compte pénibilité).

Le versement transport reste dû lorsque les employeurs sont assujettis, mais uniquement sur la fraction qui dépasse la gratification minimale.

 

La fiche de paie du stagiaire : exemple chiffré

L'entreprise qui verse la gratification doit établir un document écrit. Elle opte pour la fiche de paie.

En reprenant le premier exemple, le stagiaire touche une gratification supérieure à la gratification minimale obligatoire. Le montant exonéré sera limité à 577,50¤. L'entreprise de plus de 20 salariés paie le versement transport (taux pour la ville de Paris : 2,95%).

Le taux d'accident du travail est fixé à 1,10%.

 

Rubriques

Base

Taux

À payer

Gratification de stage

154,005,194800,00

Exonération

-577,50

Total brut

222,50

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux
Salarial
Part SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

222,500,000,00-28,93

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

222,50

-2,45

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

222,506,90-15,35-19,02

Sécurité sociale déplafonnée

222,500,40-0,89-4,23

FAMILLE - SECURITE SOCIALE

-11,68

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

222,50-11,12

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

218,616,80-14,87

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

218,612,90-6,34

ALLEGEMENT DE COTISATIONS

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

-37,45-77,43
Net à payer

762,55¤

Total versé par l'employeur

Allègement de cotisations

877,43¤

200,95¤

 

La fiche de paie du stagiaire avec titres restaurant

Le même stagiaire perçoit une gratification de 700¤ et des titres restaurants dans les mêmes conditions que les autres salariés.

La valeur faciale des titres restaurant est de 12 euros. L'employeur prend en charge 60% de cette somme. Pour mémoire, le montant exonéré est fixé à 5.43¤ en 2018.

Rubriques

Base

Taux

À payer

Gratification de stage

154,005,194800,00

Titres restaurants non exonérés

22,001,7738,94

Total brut

838,94

Total soumis à cotisations sociales

261,44

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux
Salarial
Part SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

261,440,000,00-33,99

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

261,44

-2,88

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

261,446,90-18,04-22,35

Sécurité sociale déplafonnée

261,440,40-1,05-4,97

FAMILLE - SECURITE SOCIALE

-13,73

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

261,44-13,06

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

256,866,80-17,47

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

256,862,90-7,45

ALLEGEMENT DE COTISATIONS

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

-44,00-90,97
Titres restaurant exonérés22,004,80-105,60-158,40
Titres restaurant non exonérés22,001,77-38,94Net à payer

650,40¤

Total versé par l'employeur

Allègement de cotisations

890,97¤

200,95¤

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



Le 20/10/2016 19:08, Kairos a écrit :
  

Concernant la cotisation Allocations familiales n'y-t-il pas y une erreur? Vous indiquez 5,25% au lieu de 3,45?

Edgar Rivas


Le 20/10/2016 19:14, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Edgar,

Ce n'est pas une erreur, le stagiaire ne bénéficie pas du taux réduit d'allocations familiales.

Voici ma source : La franchise de cotisations et contributions sociales, site de l'URSSAF.

Bonne lecture,

Sandra


Le 20/03/2017 13:30, Elo44 a écrit :
  

Bonjour,

Un grand merci pour cet article très détaillé et qui m'éclaire grandement quant aux cotisations à inclure (ou non) lorsqu'il y a une gratification supérieure à la gratification minimale.

Cependant, il me reste un doute quant au Versement Transport recouvré par l'URSSAF (cotisation uniquement patronale - et à ne pas confondre avec le remboursement frais de transport domicile-travail) : vous ne l'indiquez ni dans les cotisations exclues ni ne la mentionnez dans le bulletin exemple.

Du coup, cette cotisation est-elle due par l'employeur ?

Un grand merci pour votre réponse!

Bien cordialement,

Elodie


Le 04/04/2017 13:56, Coni72430 a écrit :
  

Bonjour. Vous ne reprenez pas l'avantage en nature sur le TR ?


Le 04/04/2017 16:23, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Coni72430,

Merci beaucoup pour ce commentaire.

C'est effectivement un oubli. Il est corrigé.

Cordialement,

Sandra


Le 04/04/2017 16:40, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Elo44,

Le versement transport est dû par les employeurs assujettis, dès lors que la gratification est soumises à cotisations sociales.

Le versement transport s'applique uniquement sur la fraction qui excède le minimum obligatoire.

Extrait du site de l'URSSAF :

" Dès lors que l'entreprise d'accueil est assujettie au versement transport, cette contribution est due sur la fraction de la gratification excédant le seuil de franchise des cotisations. "

Cordialement,

Sandra


Le 05/04/2017 11:09, Elo44 a écrit :
  

Merci Sandra pour votre réponse et pour ces précisions.

Bien cordialement



Rémunération d'un stagiaire : exemple de fiche de paie