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Rémunérations et cotisations sociales du gérant

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Pb4m
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 02/01/2009 15:32
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Bonjour à tous,

Je suis actuellement en première année de master CCA,et je souhaiterais abordé un sujet qui ne m'est pas paru si évident d'un point de vue théorique:Les rémunérations et les cotisations sociales d'un gérant (ou d'un administrateur).
Tel que je l'ai compris:

lorsque le cumul d'une rémunération en tant que gérant et d'une rémunération issue d'un contrat de travail est possible:Les cotisations sociales du contrat de travail sont comme tous les autres salariés.Par contre je me pose la question de savoir si la rémunération pour les fonctions de gérance est soumises à certaines cotisations et si oui lesquels? (J'imagine qu'il doit exister de nombreux cas particuliers).Dans quel cadre est imposée cette remunération de gérant sur le revenu?

Pour comprendre cela initialement,je me suis reporté au RF 981 sur les cotisations sociales de l'entreprise,qui est malgré tout très clair mais ma question est plus une question de fond que de forme:En effet il est cité très souvent "rémunération du gérant" mais de laquelle parle t'on'
Je crois que,une fois ce point eclaircie,je pourrais comprendre plus facillement les conditions d'assujettissement et d'affiliations aux differents organismes.

Merci d'avance.

Work hard and have fun.


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Guill@ume
ProfilGuill@ume
Collaborateur comptable en cabinet
 
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Rémunérations et cotisations sociales du gérant
Ecrit le: 02/01/2009 20:20
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Bonsoir,

Pour répondre à votre intérrogation, le cumul d'un contrat de travail et d'un statut de gérant n'est possible qu'à la seule condition d'avoir une détention en capital inférieure à 50%.
Ainsi, la personne cumule une rémunération relative à l'éxécution de son contrat de travail soumise aux cotisations URSSAF-Maladie-ASSEDIC et une rémunération de gérance soumise aux cotisations URSSAF et Maladie (pas d'Assedic car aucun lien de subordination pour le mandat de gérant).
Quant à l'IR, ces deux rémunérations sont ajoutées et déclarées en traitements et salaires.

Bien cordialement,

Guill[arobase]ume.


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