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Rémunérations de deux associés égalitaires de SARL

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Easy
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Cadre du secteur privé
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 02/03/2006 21:12
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Bonjour,
Deux amis, gérants égalitaires dans une nouvelle SARL, souhaitent s'attribuer des "indemnisations" ou "primes", de temps en temps. L'un est TNS et indemnisé par les ASSEDIC, l'autre est salarié à mi-temps dans une autre société.
Comment peux-t-on enregistrer ces sommes ? Sont-elles considérées comme des rémunérations ou des "acomptes" sur des dividendes (qui seront alors décidés en AGE en fin d'année) ?
De plus, ces sommes devront-elles être déclarées pour l'IS ou pour l'IR ?
Ils versent tous les deux une cotisation à l'URSSAF (plus importante pour le TNS, car diminution accordée pour le salarié). L'URSSAF leur a indiqué une cotisation au régime maladie à compter de l'année prochaine, mais y-a-t-il d'autres cotisations obligatoires à des régimes maladie ou autres ?
Concernant le remboursement des frais de transport (utilisation de leurs véhicules personnels pour le fonctionnement de la société), doivent-ils faire un calcul au mois avec une rectification du remboursement grâce au barème fiscal de fin d'année ?
Je vous remercie de m'indiquer par la même les comptes d'enregistrement car cette société n'ayant pour le moment que peu de moyens, elle ne peut s'offrir un cabinet comptable....
Merci de toutes les réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Fandefisca
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Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Rémunérations de deux associés égalitaires de SARL
Ecrit le: 04/03/2006 01:06
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Bonjour,

Vos 2 amis, gérants égalitaires en SARL, souhaitent s'attribuer des rémunérations dès que possible :
- 1) ces revenus doivent être considérés comme des rémunérations; ils s'enregistrent en charges dans le compte 641 110 par exemple.
Ces rémunérations seront soumises aux charges sociales TNS.
Ces rémunérations seront soumises à l'IR à laquelle, on réintégre la CSG/CRDS non déductible.
- 2) ces revenus ne peuvent pas être considérés comme des acomptes de dividendes. (car cela demande l'avis d'un commissaire aux comptes).
Les dividendes sont soumises à l'IR dans la catégorie des revenus mobiliers : seuls 50% des dividendes seront imposés pour les distributions faites en 2005, l'abattement sera de 40% en 2006.

L'affectation du résultat, qui décidera du dividende est décidé en AGO, et non en AGE.

Remboursement des frais de transport : utiliser les barèmes kilométrique qui viennent d'être publiés. (625 100 : frais de voyages et déplacement)

Au bout d'un moment, faudrait songer à passer par un expert comptable, à moins que vous êtes compétent pour faire les déclarations fiscales (déclaration du résultat, déclaration pour les dividendes) et sociales (calcul TNS)....

(Certains dirigeants d'entreprises qui voulaient absolument tenir leur comptabilité, les frais de redressement lors d'un contrôle fiscal leur revenait plus cher que s'il passait par un expert-comptable)


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