Re: Rémunérations sous forme d'actions de société: quelle taxation
Ecrit le: 12/02/2012 18:57Bonjour,
Là ca se complique un peu votre histoire.... J'ai une autre solution, que j'ai eu a pratiquer au cabinet, mais c'est un peu compliquée. On avait alors fait rentrer la personne en question au capital dans la société holding, puis on a distribué des dividendes dans la holding, sauf qu'au lieu de verser des especes, on a versé des actions (de la fille). Solution peu interessante sur un plan fiscal, encore qu'il faudrait régarder la convention franco-belge le cas écheant, notamment si le MD en question est résident là bas. Je sais que la fiscalité des titres est bien plus interessant en Belgique, qu'en France.
Autre possibilité, mais beaucoup moins "officiel", et solution que je ne me permets pas de promouvoir à titre professionnel, bien que j'ai eu à la croiser : L'indépendant rend les services gracieusement à la mère, en contrepartie d'une attribution d'actions gratuites au sein de la fille. Ce système d'AGA existe en France (encore!! puisque nos amis de Bercy sont en train de le passer à la loupe) je n'en sais rien pour la belgique.
Attention toutefois au risque social pour "l'indépendant". Je suis pas convanicu qu'il sera facile de défendre l'independance de cette personne par rapport à l'Holding, en cas de controle URSSAF - Je suppose que son seul client au titre de son activité indépendante est la société holding? Qui par ailleurs doit etre majoritaire dans la filiale, et donc avoir le pouvoir de nominer le PDG de cette dernière. Il y a donc un lien de subordination, que les services de l'URSSAF qui se pencheraient un peu sur le problème, pouraient etre tentés d'utiliser pour requalifier la prestatation de services en activité salariale.
Je ne peux que vous conseiller d'aller vers un conseil sur ce problème, qui est complexe. j'ai eu a en traiter pas mal comme ca, et rien qu'au niveau de la résponsabilité, je pense que vous avez tout interet de vous couvrir en prennant l'avis d'un professionnel. Si vous le souhaitez, vous pouvez me laisser votre adresse mail par messagerie privé, afin que je puisse vous aguiller vers un firme d'avocats avec qui on travaille pour ce type de montage. Si vous avez deja des conseils, utilisez les.... Ca coutera un peu d'honoraires, mais la sécurité en découlant vaut le coup.
Cordialement,
Tom
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